Victime d’accident du travail : liste des lésions permettant un départ anticipé à la retraite

L’arrêté du 30 mars 2011 fixe la liste des lésions, qui résultent d’un accident du travail et qui sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.
Pour qu’une victime d’accident du travail bénéficie d’un départ anticipé à la retraite, il faut avoir une IPP de 20 %, ou comprise entre 10 et 20%, mais dans tous les cas, l’accident doit avoir entraîné des lésions de même nature qu’une maladie professionnelle : ces lésions  figurent dans l’arrêté du 30 mars 2011

Lésions cardio-vasculaires
Lésions dermatologiques
Lésions digestives
Lésions neurologiques
Lésions psychiatriques
Lésions de l’appareil urinaire et génital masculin
Lésions de l’appareil respiratoire
Lésions hématologiques
Lésions de l’appareil locomoteur
Lésions du ménisque
Lésions ORL
Lésions de l’oreille interne
Lésions stomatologiques
Lésions ophtalmologiques
Lésions dues aux maladies infectieuses
Lésions systémiques

 

La pénibilité du parcours professionnel a fait l’objet de nouveaux textes, certaines conditions ont été définies pour que certains travailleurs puissent bénéficier d’une retraite de manière anticipée, notamment ceux qui ont été victime d’un accident du travail pour lequel une incapacité permanente partielle a été fixée pour indemniser les séquelles. Ces lésions devront être identiques à celles présentées au titre d’une maladie professionnelleL’arrêté du 30 mars 2011 précise quelles sont ces lésions

 

Lésions cardio-vasculaires

  • Arrêt cardio-respiratoire
  • Embolie pulmonaire
  • Endocardite
  • Insuffisance cardiaque
  • Insuffisance coronarienne
  • Myocardite
  • Péricardite
  • Phlébite
  • Syndrome de Raynaud
  • Troubles du rythme et de la conduction

Lésions dermatologiques

  • Acné
  • Atteinte unguéale
  • Brûlures cutanées
  • Carcinome basocellulaire et spinocellulaire
  • Dépilation
  • Dermite
  • Eczéma
  • Infection cutanée
  • Panaris
  • Prurit chronique
  • Pustule
  • Pyodermite
  • Radiodermite
  • Ulcérations postphlébitiques
  • Urticaire
  • Varices

Lésions digestives

  • Brûlures gastriques
  • Cirrhose
  • Colite
  • Diarrhée
  • Douleurs gastriques
  • Dysphagie
  • Hépatite
  • Insuffisance hépatique
  • Tumeur maligne du foie
  • Vomissements

Lésions neurologiques

  • Accident vasculaire cérébral
  • Aphasie
  • Ataxie
  • Céphalées
  • Coma
  • Cruralgies
  • Dysarthrie
  • Encéphalopathie
  • Epilepsie
  • Myoclonies
  • Paralysie faciale
  • Réaction méningée, méningite, myélite
  • Sciatiques
  • Syndrome cérébelleux
  • Syndromes de compression nerveuse : cervico-brachial, gouttière épitrochléo-olécrâniene, canal carpien, loge de Guyon, sciatique poplité externe, queue de cheval
  • Syndrome pyramidal
  • Syndrome extrapyramidal dont syndrome parkinsonien
  • Troubles neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré)
  • Somnolence
  • Tremblements

Lésions psychiatriques

  • Altérations cognitives
  • Délires
  • Etats de stress posttraumatique
  • Syndromes confusionnels
  • Troubles anxieux
  • Troubles de l’adaptation
  • Troubles dépressifs
  • Troubles phobiques

Lésions de l’appareil urinaire et génital masculin

  • Epididymite
  • Insuffisance rénale
  • Orchite
  • Stérilité masculine

Lésions de l’appareil respiratoire

  • Cancer broncho-pulmonaire primitif
  • Emphysème
  • Insuffisance respiratoire
  • Pneumothorax

Lésions hématologiques

  • Anémie
  • Aplasie médullaire
  • Leucémie
  • Leuco-neutropénie
  • Syndrome hémorragique
  • Syndrome postsplénectomie
  • Syndrome posttransfusionnel
  • Thrombopénie

Lésions de l’appareil locomoteur

  • Algodystrophie
  • Arthrite
  • Arthrose (dont gonarthrose)
  • Cervicalgies
  • Dorsalgies
  • Hydarthrose
  • Hygromas
  • Nécrose osseuse

Lésions du ménisque

  • Limitation mobilités articulaires
  • Lombalgies
  • Maladie de Dupuytren
  • Ostéoarthrites
  • Raideurs lombaires
  • Sarcome osseux
  • Synovite
  • Tendinopathies de l’épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville
  • Troubles angioneurotiques

Lésions ORL

  • Acouphènes
  • Hyperacousie
  • Hypoacousie, surdité

Lésions de l’oreille interne

  • Otite
  • Rhinite
  • Ulcération bucco-pharyngée
  • Ulcération nasale
  • Vertiges et troubles de l’équilibre

Lésions stomatologiques

  • Hypersialorrhée
  • Stomatite
  • Syndrome sec

Lésions ophtalmologiques

  • Bléphlarite
  • Brûlures oculaires
  • Cataracte
  • Conjonctivite
  • Endophtalmie
  • Kératite
  • Paralysie oculo-motrice (diplopie, ptosis)
  • Ptérygion
  • Syndrome sec oculaire
  • Trouble de l’acuité visuelle
  • Uvéite

Lésions dues aux maladies infectieuses

  • Hépatites virales
  • Septicémie
  • Tétanos
  • Toutes manifestations de la rage

Lésions systémiques

  • Choc anaphylactique
  • Œdème de Quincke



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Il y a 5 commentaires sur cet article
  1. marc77370 27 novembre 2012 21 h 22 min

    la pénibilité ne concerne que les accident travail; pas les accident trajet…

    • Marie-Thérèse Giorgio 27 novembre 2012 22 h 21 min

      Nous sommes bien d’accord qu’un accident de trajet n’est pas concerné par ces mesures et ne permet pas un départ anticipé pour pénibilité…

  2. TIFLEO 20 mai 2014 13 h 23 min

    A la suite d’un accident du travail reconnu (Rente AT 25 %) j’ai été amputé de deux doigts (Pouce et Index) cette lésion peut elle etre assimilée à une limitation articulaire des doigts (Puisque les doigts n’y sont plus)

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