Montant de la pension d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soi...
Procédure de mise en invalidité
Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrê...
Situation du salarié en invalidité
Vis à vis des congés payés, la situation d’une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective....
Invalidité et contrat de travail
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas d...
Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème cat...
3 catégories d’invalidité
L’invalidité concerne les salariés de moins de 60 ans qui du fait de leur état de santé présentent une capacité de gain ou de travail réduite de...
Prise en charge d’un salarié en invalidité 2ème catégorie
En plus de la pension d’invalidité, le salarié bénéficie éventuellement d’un complément d’indemnisation versé par la caisse de prévo...
Invalidité : les nouveaux arrêts de la Cour de cassation ont des conséquences à la fois pour les employeurs et les salariés
Un nouveau principe a été posé par 2 arrêts de la Cour de cassation de 2011 : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité...