Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les moti...
Naissance du CSE, comité social et économique
Une ordonnance publiée en septembre 2017 annonce la naissance du comité social et économique, CSE : il résulte de la fusion de 3 instances représentat...
Prévention de l’effet de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
Avec la réforme du Code du travail, seulement 6 facteurs de risques professionnels au lieu de 10 précédemment, ouvriront des droits via le compte prof...
Renforcer la négociation collective : surtout la simplifier dans les petites entreprises
Une des 5 ordonnance de septembre 2017 décline les 4 axes de la réforme du code du travail en une série de mesures visant à renforcer la négociation c...
Accord collectif, représentativité au niveau national, fonds paritaire : qu’est ce qui change ?
L’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 comporte diverses mesures relatives au cadre des accords collectifs. Elle a été accompagnée de l...