Statistiques des Accidents du travail et maladies professionnelles
L’Assurance maladie édite régulièrement des statistiques concernant la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des mal...
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité soc...