Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière , mais également des maladies qui correspondent aux maladies dites « Hors tableaux » du […]

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute question relative à l’aptitude d’un agent titulaire, l’employeur doit donc […]

Seuls certains points de la réforme de la médecine du travail entrée en vigueur en juillet 2012 sont applicables aux établissements de la fonction publique hospitalière : la périodicité des visites médicales, notamment, n’a pas été modifiée. Certains articles du […]

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire)  qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service, éventuellement après avoir pris  l’avis de la commission de réforme. Pour mémoire, dans […]

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière présente des particularités. Les médecins du travail, par exemple, n’ont pas exactement les mêmes missions que dans le secteur privé, et des médecins agréés sont amenés à prendre de nombreuses décisions […]

Le mode de reconnaissance des accidents de service et maladies liées au travail n’est pas le même que celui du secteur privé. Il existe notamment un système mixte pour reconnaître les pathologies professionnelles des fonctionnaires. La fonction publique hospitalière se […]

Dans la fonction publique hospitalière, on distingue le congé de maladie ordinaire, qui est le plus fréquent, le congé de longue maladie et le congé de longue durée.