Négociation collective


Description :

De nouvelles mesures vont favoriser le développement de la négociation collective pour les salariés et les employeurs et sécuriser les accords collectifs.

Accord collectif, représentativité au niveau national, fonds paritaire : qu’est ce qui change ?

L’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 comporte diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.

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Autres sous-thématiques abordées :