Registre de déclarations d’accidents du travail
L’autorisation de tenue d’un registre de déclarations d’accidents du travail, peut être accordée à l’employeur, sur sa demande...
Le CHSCT est informé des accidents du travail, certains employeurs peuvent tenir un registre de déclaration d’AT
L’autorisation de tenue d’un registre de déclarations d’accidents du travail, peut être accordée à l’employeur, sur sa demande...
Le CSE, Comité social et économique ( ancien Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail ) est informé des accidents du travail car il e...
Tout accident du travail qui a donné lieu à un arrêt de travail de 30 jours impose une visite de reprise, lorsque le salarié reprend son poste de tr...