Refus du poste de reclassement
Le refus du poste de reclassement, par le salarié, peut parfois être considéré comme abusif dans le cas où son contrat de travail n’a pas été m...
La jurisprudence rappelle de nombreuses règles dictées par le code du travail : par exemple, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail, etc
Le refus du poste de reclassement, par le salarié, peut parfois être considéré comme abusif dans le cas où son contrat de travail n’a pas été m...
Normalement, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail. La jurisprudence rappelle ce...