Reconnaissance d’une MP dans le secteur public
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de ...
C’est l’administration de l’Etat, des collectivités territoriales ou hospitalières dont dépend l’agent qui va prendre en charge le traitement des dossiers de demande de réparation, et non pas la caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré, comme cela se pratique dans le privé.
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de ...
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...
Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente p...
Ce n’est que dans certaines conditions qu’un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie p...