Avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail


Description :

Le médecin de santé au travail pourra être amené à délivrer un avis d’inaptitude, cette inaptitude pourra être temporaire, ou définitive, partielle ou totale.

Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, inaptitude, attestation de suivi individuel et mesures d’aménagement de poste

Cet arrêté du 16 octobre 2017 entre en vigueur le 1er novembre 2017, il  fixe de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’aptitude  réservé aux travailleurs qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé, l’avis d’inaptitude […]

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Secteur tertiaire-Santé au travail

Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […]

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Industrie chimique-Santé au travail-Santé au travail

Avis d’aptitude au poste de travail

L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail.

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Travail sur un toit-Santé au travail

Inaptitude temporaire ou définitive

L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son poste de travail antérieur, dès que le problème de santé sera résolu. Par contre l’inaptitude peut parfois  définitive […]

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Personnes au travail-Santé au travail

Délivrance d’un avis d’inaptitude

Un avis d’inaptitude pourra être délivré dès l’instant que la visite donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, par conséquent à l’occasion de toutes les visites médicales de santé au travail, sauf lors des visites de pré reprises, car […]

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