Experts agréés pour CSE, Comité social et économique (ex CHSCT)
Le Comité social et économique, CSE, qui assure désormais les missions du CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l...
Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées
La loi de 2011 a adopté des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants...
Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé
Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé, le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des person...
Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )
Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 462...
Licenciement, inaptitude, télétravail : qu’est ce qui change ?
Cette ordonnance de septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles en matière de licenciem...
Naissance du CSE, comité social et économique
Une ordonnance publiée en septembre 2017 annonce la naissance du comité social et économique, CSE : il résulte de la fusion de 3 instances représentat...
Prévention de l’effet de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels:ce qui change!
Avec la réforme du Code du travail, seulement 6 facteurs de risque professionnels au lieu de 10 précédemment, ouvriront des droits via le compte profe...
Examens complémentaires prescrits lors des visites médicales
Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail par le médecin du travail, sont à la charge du service i...
Renforcer la négociation collective : surtout la simplifier dans les petites entreprises
Une des 5 ordonnance de septembre 2017 décline les 4 axes de la réforme du code du travail en une série de mesures visant à renforcer la négociation c...
Accord collectif, représentativité au niveau national, fonds paritaire : qu’est ce qui change ?
L’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 comporte diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective. Elle a été accompagnée...