En 2008 avait été instaurée la rupture conventionnelle du contrat de travail  : ce dispositif autorise, depuis cette date, l’employeur et son salarié ...

Participation à des congrès, des débats, publication d’articles dans la presse …...

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une cir...

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration...

Les salariées en état de grossesse bénéficient d’un suivi individuel adapté en santé au travail, certaines expositions professionnelles doivent ...

250 000 français ont trop de fer dans le sang. L’hémochromatose est une maladie génétique, véritable empoisonnement par le fer,  responsable de troubl...

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le mai...

Des valeurs minimales d’éclairement sont définies, pour les locaux affectés au travail, qui varient suivant la nature de l’activité professionnelle....

Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les moti...

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier...