Examens complémentaires prescrits lors des visites médicales
Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail par le médecin du travail, sont à la charge du service i...
Renforcer la négociation collective : surtout la simplifier dans les petites entreprises
Une des 5 ordonnance de septembre 2017 décline les 4 axes de la réforme du code du travail en une série de mesures visant à renforcer la négociation c...
Accord collectif, représentativité au niveau national, fonds paritaire : qu’est ce qui change ?
L’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 comporte diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective. Elle a été accompagnée...
Rupture conventionnelle collective des contrats de travail
En 2008 avait été instaurée la rupture conventionnelle du contrat de travail : ce dispositif autorise, depuis cette date, l’employeur et son salarié ...
AtouSante : vu dans la presse
Participation à des congrès, des débats, publication d’articles dans la presse …...
Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une cir...
2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P
Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration...
Expositions professionnelles à éviter chez la femme enceinte
Les salariées en état de grossesse bénéficient d’un suivi individuel adapté en santé au travail, certaines expositions professionnelles doivent ...
Aptitude médicale à la conduite des PL
L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le mai...
Eclairage des lieux de travail
Des valeurs minimales d’éclairement sont définies, pour les locaux affectés au travail, qui varient suivant la nature de l’activité professionnelle....