Prévention des risques professionnels : aides financières

Les entreprises  peuvent bénéficier d’aides financières de la part des Caisses régionales de la Sécurité sociale pour les aider à prévenir les risques professionnels :  pour acquérir du matériel, mettre en oeuvre des diagnostics, des formations, des plans d’actions, pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, et améliorer les conditions de travail. Les entreprises doivent s’adresser à leur CARSAT pour en bénéficier.

Conditions que doit remplir l’entreprise pour bénéficier d’aides financières
BTP : Batir +, une aide pour acheter des équipements
TMS Pros : financements pour équipements, formations, plans d’actions 
Aide stop amiante 
 Aide Airbonus contre les risques du diesel dans les garages et centres de contrôle

 Conditions que doit remplir l’entreprise pour bénéficier d’aides financières

Chaque entreprise qui souhaite bénéficier d’une incitation financière est invitée à vérifier au préalable qu’elle satisfait aux conditions suivantes :

  • Avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.
  • Être à jour de ses cotisations.
  • Avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour.
  • Avoir informé et consulté l’instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné.
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une majoration.
  • Pouvoir fournir les pièces justificatives à l’aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale.

 

 BTP : Batir +, une aide pour acheter des équipements

Aides financières pour les entreprises du BTP de moins de 50 salariés pour acheter des équipements.

Bâtir+ est une subvention de 40% du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.
Ce taux pourra même monter à 50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la réalisation.

Ces équipements permettent de réduire l’exposition aux risques lors de situations de travail spécifiques au BTP :

Les déplacements lors des accès aux bâtiments en construction, le franchissement de fouilles non remblayées, les déplacements sur des dalles disposant de trémies d’escalier.
Les manutentions pour l’approvisionnement du poste de travail et la réalisation des ouvrages.
D’autre part, ils participent à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier, voire de confort pour les salariés.

Exemples :

  • Dispositifs de protection de trémies,
  • Passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement).
  • Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles
  • Plateforme à maçonner ou table élévatrice.
  • Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.
  • Coffret électrique de chantier,
  • Recette à matériaux.

 

TMS Pros : financements pour équipements, formations, plans d’actions

Ces aides ont pour objectif de limiter les troubles musculo squelettiques.

TMS Pros Action  :

  • TMS pros action exclusivement pour petites et moyennes entreprises de 1 à 49 salariés en France.
  • pour acheter du matériel pour réduire les contraintes physiques : manutentions manuelles de charges, efforts répétitifs ou postures contraignantes,
  • pour réaliser des formations adaptées pour les salariés concernés.
  • pour en bénéficier il faut fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise qui a les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS. (La formation ” personne ressource TMS ” est un bon moyen d’acquérir les compétences nécessaires)

Plafonnée à 25000 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2000 € HT.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS, Troubles musculo squelettiques

TMS Pros diagnostics

  • TMS Pros diagnostics est une aide à destination des petites et moyennes entreprises,
  • pour les aider à s’engager dans une démarche de prévention des TMS :identifier et maîtriser les risques de TMS.

Plafonnée à 25 000€ : elle peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :

  • la formation d’une personne ressource en interne
    pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,
  • Et/ou une prestation ergonomique
    pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS (étude des situations de travail concernées et plan d’actions.

Aide filmeuse

  • Cette aide filmeuse concerne exclusivement les entreprises de fabrication et de logistique de moins de 50 salariés,
  • elle est plafonnée à 25 000 €, finance 50% de l’investissement HT,
  • elle permet à une entreprise d’acheter une (ou plusieurs) filmeuse :
    • filmeuse à plateau rotatif,
    • filmeuse à bras tournant,
    • housseuse automatique.

En effet l’activité de filmage manuel des palettes expose les salariés à des risques de TMS lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette.

 Aide Stop amiante 

  • Aide Stop Amiante pour limiter l’exposition aux fibres d’amiante,
  • elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, du  bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance
  • L’aide peut aller jusqu’à 40% du montant hors taxe de l’ensemble des investissements, sans dépasser 25000 euros.
  • Les équipements financés par Stop Amiante sont les suivants :
    • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
    • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
    • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
    • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
  • Pour bénéficier de cette aide il faut former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de 5 salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent “Amiante“).

Aide Airbonus contre les risques du diesel dans les garages et centres de contrôle

Cette aide Airbonus permet aux entreprises de moins de 50 salariés de limiter l’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions.

En effet l’exposition aux particules de diesel augmente les risques de cancers du poumon, favorise la survenue de cancer de la vessie et sur le long terme ces particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaire et respiratoire. Le captage à la source est  est la technique la plus efficace aujourd’hui qui protège davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Ce montant est plafonné à :

  • 5000 € par système de captage neuf pour un garage ou centre de contrôle technique véhicule léger (VL)
  • 3000 € pour la rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un garage, un centre de contrôle VL ou poids lourd (PL) ;
  • 3000 € par cabine en surpression installée pour un centre contrôle technique PL.
  • 2000 € par système de ventilation générale mécanisée, pour un garage, un centre de contrôle VL ou PL uniquement en complément :
    • du financement d’un système de captage neuf,
    • ou du financement de la rénovation d’un système,
    • ou  de l’existence d’un système de captage conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels

 



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