Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et...

Le Comité social et économique, CSE, qui assure désormais les missions du CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l...

Depuis janvier 2018, le comité social et économique, CSE, exerce les compétences du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement da...

Depuis janvier 2017, les entreprises doivent mettre en œuvre certaines mesures pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques...

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail est informé des accidents du travail et est amené à réaliser des enquêtes....

Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection im...

Les accidents du travail et les accidents de trajet représentent le risque principal chez les travailleurs intérimaires. Est considéré comme accident ...

Le travail temporaire est en augmentation constante. Le recours au travail temporaire permet aux entreprises de faire face à des surcharges passagères...

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires util...