Congé paternité : ses modalités
Les pères d’un enfant né après le 1er juillet 2021 peuvent bénéficier d’un congé paternité de 25 jours fractionnables pour une naissance...
Experts agréés pour CSE : désormais experts habilités par organisme certificateur
Le Comité social et économique, CSE, qui assure les missions des anciens CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l...
Prévention des risques professionnels : aides financières
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières de la part des Caisses régionales de la Sécurité sociale pour les aider à prévenir les r...
FIVA : arrêt et avis de la Cour de cassation
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante répare intégralement les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs a...
Information du CSE des accidents du travail
Le CSE, Comité social et économique ( ancien Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail ) est informé des accidents du travail car il e...
Obligations des employeurs face au risque de canicule
Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et...
Document unique : risques liés au travail par de fortes chaleurs
Des mesures doivent être envisagées en cas de forte chaleur et doivent figurer dans le document unique pour la prévention des risques: la survenue d&#...
Constitution d’un CHSCT, Comité d’hygiène sécurité
Cet article est une archive : consulter notre article CSE, Conseil économique et social. Depuis janvier 2018, le comité social et économique, CSE, exe...
Harcèlement en entreprise : instaurer une prévention primaire, pas seulement des actions de réparation
Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement da...
Evaluer et prévenir les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques
Depuis janvier 2017, les entreprises doivent mettre en œuvre certaines mesures pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques...