Les entreprises  peuvent bénéficier d’aides financières de la part des Caisses régionales de la Sécurité sociale pour les aider à prévenir les r...

Certaines personnes qui travaillent sont plus exposées que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du trava...

Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et...

Le Comité social et économique, CSE, qui assure désormais les missions du CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l...

Des mesures doivent être envisagées en cas de forte chaleur et doivent figurer dans le document unique pour la prévention des risques: la survenue d&#...

Cet article est une archive : consulter notre article CSE, Conseil économique et social. Depuis janvier 2018, le comité social et économique, CSE, exe...

Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement da...

Depuis janvier 2017, les entreprises doivent mettre en œuvre certaines mesures pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques...

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail est informé des accidents du travail et est amené à réaliser des enquêtes....

Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection im...