Obligations des employeurs face au risque de canicule

Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et réglementaires afin d’assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes en cas de fortes chaleurs.

Mesures à mettre en place avant l’été
Mesures à observer pendant une vague de chaleur

Comme le précise l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (actions de prévention des risques professionnels, actions d’information et de formation, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.)

Les mesures suivantes sont extraites de la «fiche de recommandations pour les travailleurs»

 

Plan canicule 2018

Mesures à mettre en place avant l’été

  • Risque lié au travail par de fortes chaleurs:
    Ce risque doit figurer dans ledocument unique.
  • Informer le Comité social et économique, CSE des recommandations à mettre en oeuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs.
    Les constructions nouvelles qui abritent des locaux destinés au travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail.
  • Faire établir au médecin du travail un document à afficher dans l’entreprise qui rappelle:
    Les risques liés à la chaleur
    Les moyens de prévenir les risques liés à la chaleur
    Les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.
  • Prévoir une nouvelle organisation du travail:
    Afin de réduire les cadences, d’alléger les manutentions manuelles (prévoir des aides mécaniques).
  • Vérifier que la ventilation est correcte, conforme à la réglementation:
    L’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail fermés,
    De façon à «éviter les élévations exagérées de températures»: article R. 232-5 du code du travail.
  • Dans les locaux ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique
    le renouvellement de l’air doit avoir lieu «soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente»: article R. 4222-4 du code du travail.
  • Surveiller la température ambiante.
  • S’assurer que le port des équipements de protection individuelle est compatible avec les fortes chaleurs.
  • Mesures à envisager sur des bâtiments existants:
    Stores, rafraîchissement d’ambiance, films antisolaires sur les parois vitrés.
  • Informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des symptômes du coup de chaleur.

Mesures à observer pendant une vague de chaleur

  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur.
  • Mettre à disposition de l’eau potable fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 du code du travail):
    Installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail, en quantité suffisante.
    En effet la déshydratation est la cause principale des perturbations de l’organisme en cas de forte chaleur.
    Article R 4225-3 : Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
    La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique.
    Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
  • L’air doit être renouvelé dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ( pour éviter l’augmentation exagérée de la température, les mauvaises odeurs).
    Le code du travail fixe un débit minimal d’air neuf par occupant: article R. 232-5-3.
  • Postes de travail extérieurs:
    Les travailleurs doivent être protégés dans la mesure du possible contre les conditions atmosphériques( article R. 232-1-10 du code du travail).
  • Prévoir des zones d’ombre, des abris extérieur, des aires climatisées (article R. 232-1-10 du code du travail).
  • Chantiers du BTP:
    Les travailleurs doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.
    Mettre à disposition des abris de chantier.

L’entrepreneur peut décider d’arrêter le travail pour intempéries, sur un chantier, si les conditions atmosphériques rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible, après consultation du Comité social et économique, CSE conformément au code du travail article L 5424-9 et L.5429-10. L’indemnisation du chômage en cas d’intempéries a été étendue aux situations de très fortes chaleurs.

  • Mettre à disposition des ventilateurs, brumisateurs d’eau minérale, stores extérieurs..
  • Adapter les horaires de travail:
    Commencer plus tôt le matin, supprimer les équipes d’après midi.
  • Organiser des pauses supplémentaires, ou plus longues aux heures les plus chaudes.
  • Surveiller la température ambiante.
  • Inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes du coup de chaleur.

Pour les employeurs:
évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°,
en cas de défaut des installations de conditionnement d’air, conformément à la recommandation CNAM R.226.


Vous pouvez lire également les articles suivants :

Documents disponibles :

Ministère du travail

INRS

INPES

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