Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

Il existe deux classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. L’autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le Cancer. Cette classification du CIRC n’est pas reprise par le nouveau règlement CLP, mais certains pays tels que le Japon l’ont adoptée.

Une seule classification est réglementaire en France: la classification de l’Union européenne des produits CMR reprise dans le règlement CLP 
Classification des CMR selon le CIRC, Centre International de Recherche contre le Cancer 

Selon larticle R. 4412-60 du code du travail, modifié par le décret 2012-530 du 19 avril 2012 :

“On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l‘article R. 4411-6 ;
2° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène sur les cellules germinales ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
3° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture.3

 

Les agents CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont considérés comme des agents chimiques dangereux, ACD. L’exposition aux ACD, dans certaines conditions, est considérée comme un facteur de risque professionnel de pénibilité.
Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Une seule classification est réglementaire en France: classification de l’Union européenne des produits CMR reprise dans le règlement CLP

La réglementation CLP distingue désormais 2 catégories de CMR :

  • CMR de catégorie 1,
  • CMR de catégorie 2.

Il faut se référer à l’annexe VI, du règlement CE No 1272/2008, page 340, pour accéder à la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses.

Le CNRS tient une liste actualisée :

La liste européenne réglementaire des produits CMR est consultable sur le site du CNRS

Pour plus de facilité, pour savoir si une substance est CMR nous avons extrait du règlement européen ( à partir de la page 340 du document) le tableau de classement des substances dangereuses qui donne entre autre pour chacune d’entre elle le pictogramme et les mentions de danger et d’avertissement : Classification et etiquetage harmonise des substances dangereuses selon le reglement CE 1272-2008

 

SGH08 : toxique, très toxique, nocif, irrritant-Santé au travailLe pictogramme SGH08 ” Danger pour la santé ” s’applique quelle que soit la catégorie de CMR.
Le pictogramme à lui seul ne permet pas d’affirmer que l’on se trouve face à un CMR.

En effet, la nature du risque pour la santé présenté par une substance ou un mélange chimique dangereux n’apparaît que dans l’énoncé des phrases H et P, mentions de danger et conseils de prudence, mentionnés sur l’étiquette du produit et ne peut pas être repéré seulement avec le symbole qui figure sur l’étiquette.
Selon les critères de la classification européenne réglementaire, les mentions suivantes orientent sur les CMR :

Cancérogènes

  • H 350 : peut provoquer le cancer,
  • H 351 : susceptible de provoquer le cancer

Mutagènes

  • H 340 : peut induire des anomalies génétiques
  • H341 : susceptible d’induire des anomalies génétiques

Toxiques pour la reproduction

  • H 360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus
  • H 361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus

Les mentions en rouge ci-dessus orientent sur des CMR de catégorie 1

Seuls les cancérogènes classés en catégorie 1A ou 1B relèvent des règles particulières de prévention des CMR, les cancérogènes classés en catégorie 2 relèvent des règles générales de prévention du risque chimique.

Classification des CMR selon le CIRC, Centre International de Recherche contre le Cancer

Selon cette classification 5 groupes sont définis :

  • GROUPE 1 : cancérogène pour l’homme.
  • GROUPE 2A : cancérogène probable pour l’homme.
  • GROUPE 2B : cancérogène possible pour l’homme.
  • GROUPE 3 : ne peut être classé du point de vue de son pouvoir cancérogène éventuel chez l’homme.
  • GROUPE 4 : probablement non cancérogène pour l’homme.

Les listes des produits cancérogènes établies par le CIRC sont disponibles sur le site du CIRC


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