Produits CMR : classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

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17 janvier 2025

Il existe diverses classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. Une autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le Cancer. Cette classification du CIRC n’est pas reprise par le nouveau règlement CLP, mais certains pays tels que le Japon l’ont adoptée.

Définition des CMR

Le Code du travail définit, dans son article R4412-60, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme étant :

  • toute substance ou mélange répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges CMR définis à l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP) ;
  • toute substance, tout mélange ou tout procédé inscrit dans un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes.

Actuellement, la liste figurant dans cet arrêté1 est essentiellement issue de la transposition de directives européennes (à l’exception du formaldéhyde pour lequel la décision a été prise au niveau national) et comporte les procédés suivants :

  • fabrication d’auramine ;
  • travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille
  • travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel
  • procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ;
  • travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
  • travaux exposant au formaldéhyde ;
  • travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ;
  • travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
  • travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs Diesel.

 De ce classement découle l’application par les employeurs des dispositions réglementaires particulières applicables aux agents chimiques CMR, impliquant notamment une obligation de substitution dès que cela est techniquement possible.

Les agents CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont considérés comme des agents chimiques dangereux, ACD. L’exposition aux ACD, dans certaines conditions, est considérée comme un facteur de risque professionnel de pénibilité.
Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Une seule classification est réglementaire en France: classification de l’Union européenne des produits CMR reprise dans le règlement CLP

La réglementation CLP distingue désormais 2 catégories de CMR :

  • CMR de catégorie 1,
  • CMR de catégorie 2.

Il faut se référer à l’annexe VI, du règlement CE No 1272/2008, page 340, pour accéder à la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses.

Base de données CMR sur le site de l’INRS

Pour plus de facilité, pour savoir si une substance est CMR nous avons extrait du règlement européen ( à partir de la page 340 du document) le tableau de classement des substances dangereuses qui donne entre autre pour chacune d’entre elle le pictogramme et les mentions de danger et d’avertissement : Classification et etiquetage harmonise des substances dangereuses selon le reglement CE 1272-2008

Panneau SGH 08, Nocif, danger pour la santé, film autocollant 21x21mm, 5 feuilles de 35 étiquettes - 1
Le pictogramme SGH08  » Danger pour la santé  » s’applique quelle que soit la catégorie de CMR.
Le pictogramme à lui seul ne permet pas d’affirmer que l’on se trouve face à un CMR.

En effet, la nature du risque pour la santé présenté par une substance ou un mélange chimique dangereux n’apparaît que dans l’énoncé des phrases H et P, mentions de danger et conseils de prudence, mentionnés sur l’étiquette du produit et ne peut pas être repéré seulement avec le symbole qui figure sur l’étiquette.
Selon les critères de la classification européenne réglementaire, les mentions suivantes orientent sur les CMR :

Cancérogènes

  • H 350 : peut provoquer le cancer,
  • H 351 : susceptible de provoquer le cancer

Mutagènes

  • H 340 : peut induire des anomalies génétiques
  • H341 : susceptible d’induire des anomalies génétiques

Toxiques pour la reproduction

  • H 360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus
  • H 361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus

Les mentions en rouge ci-dessus orientent sur des CMR de catégorie 1

Seuls les cancérogènes classés en catégorie 1A ou 1B relèvent des règles particulières de prévention des CMR, les cancérogènes classés en catégorie 2 relèvent des règles générales de prévention du risque chimique.

Classification des CMR selon le CIRC, Centre International de Recherche contre le Cancer

Selon cette classification 5 groupes sont définis :

  • GROUPE 1 : cancérogène pour l’homme.
  • GROUPE 2A : cancérogène probable pour l’homme.
  • GROUPE 2B : cancérogène possible pour l’homme.
  • GROUPE 3 : ne peut être classé du point de vue de son pouvoir cancérogène éventuel chez l’homme.
  • GROUPE 4 : probablement non cancérogène pour l’homme.

Les listes des produits cancérogènes établies par le CIRC sont disponibles sur le site du CNRS

Classification du DECOS 

Subcommittee of the Dutch Expert Committee on Occupational Safety (DECOS)

  • catégorie 1A : le composé est connu pour être cancérogène chez l’Homme,
  • catégorie 1B : le composé est un cancérogène présumé chez l’Homme,
  • catégorie 2 : le composé est un cancérogène suspecté chez l’Homme.

Classification du NTP 

  • NTP, National Toxicology program : 256 substances répertoriées, dans une de ces catégories :
  • « cancérogène connu pour l’Homme » : known to be Human carcinogen
  • « raisonnablement considéré comme cancérogène pour l’Homme » : reasonably anticipated to be Human carcinogen

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