Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont strictes.
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...
La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la...
Le salarié qui a été victime d’un accident du travail, consulte un médecin pour faire constater son état. Le médecin rédige un certificat médical que ...
La Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail....