Jurisprudence : visite de reprise après AT, Accident du travail
Jurisprudence : un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit...
Licenciement, reclassement à la suite d’un AT : jurisprudence
Jurisprudence : lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du tr...
Rapports entre la caisse, l’assuré, l’employeur : jurisprudence
Jurisprudence : La caisse de Sécurité sociale a des obligations envers l’employeur lorsqu’elle décide de reconnaître un accident au titre ...
Inaptitude après accident du travail : refus du poste de reclassement
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...