La réforme des retraite entrera en vigueur en septembre 2023 : la loi 2023-270 du 14 avril 2023 introduit différents changement, notamment l’âge...

C2P , le compte professionnel de prévention a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). En effet depuis 2015 lorsqu’un ...

Avec la réforme du Code du travail, seulement 6 facteurs de risques professionnels au lieu de 10 précédemment, ouvriront des droits via le compte prof...

La dernière réforme du code du travail conserve les 10 facteurs de risques professionnels dits de pénibilité dans les anciens textes. 6 de ces facteur...

Lorsqu’une entreprise  demande une mission d’intérimaire à une agence d’intérim, elle doit lui communiquer les données collectives d’exposition ...

Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit...

Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015  à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employe...

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été mod...

Les articles  L. 138-29 et L. 138-30  du Code de la Sécurité sociale obligent  l’employeur à négocier un accord ou  élaborer un plan d’actions p...

L’exposition d’un salarié de droit privé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition qui devraient être...