Le Comité social et économique, CSE, qui assure les missions des anciens CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité. Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, le CSE peut […]...
Les femmes traitées par de la Dépakine® ou autre dérivés du valproate de sodium pendant leur grossesse et qui estiment que leur enfant a subi un préjudice en raison de ce traitement peuvent effectuer une demande d’indemnisation. Un décret publié le 13 mai 2020 apporte de nouvelles précisions à propos des modalités d’instruction des demandes […]...
Le COPSOQ, Copenhagen Psychosocial Questionnaire évalue les facteurs de risques psychosociaux au travail au moyen de 46 items dans sa version courte, regroupés en 24 échelles qui rendent compte de 6 dimensions. Ce questionnaire libre de droit permet d’évaluer de façon quasi exhaustive les nombreux facteurs psychosociaux de l’environnement au travail....
Une pandémie telle que nous la vivons actuellement avec le Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle qui permet à l’employeur d’imposer le télétravail au salarié sans son accord (article L. 1222-11 du code du travail ). En effet c’est alors un aménagement du poste de travail qui est nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de […]...
Selon le protocole national de déconfinement qui vient d’être publié, le télétravail doit rester la norme mais dès le 11 mai toutes les personnes qui exercent une activité ne pouvant pas être réalisée en télétravail vont se rendre sur le site de leur entreprise. Chacun devra adopter de nouvelles habitudes pour travailler dans ce contexte […]...
De nombreuses entreprises en lien avec des activités essentielles continuent à fonctionner alors que la pandémie de Covid-19 provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 se poursuit. Elle sévit depuis plusieurs mois dans le monde et touche très sévèrement les pays d’Europe dont la France depuis quelques semaines. Le contrôle de la température corporelle des employés à […]...
Des cas de Covid-19, pathologies marquées surtout par des pneumopathies liées à un nouveau coronavirus : SARS-CoV-2 , sont apparues début décembre 2019, à Wuhan (Chine). Des cas sont également apparus hors de Chine depuis, récemment en Italie, en Lombardie. Les coronavirus entraînent des symptômes bénins de type rhume mais deux épidémies mortelles sont déjà […]...
Les apnées du sommeil, dans les formes évoluées entraînent une somnolence dans la journée, mais également des symptômes nocturnes, tels que des ronflements, des apnées nocturnes qui sont rapportées par le conjoint dans les 2/3 des cas ou par le patient lui même qui se réveille brutalement en prenant sa respiration. Grâce à certaines échelles […]...
Si le salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, IPP, qui résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il pourra percevoir une rente. L’attribution de cette rente ne pourra se faire que lorsque le salarié sera déclaré consolidé. Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible de convertir un quart de la […]...
Depuis fin 2019, le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail. Par le passé, , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé par la Sécurité sociale. Puis ce point a évolué avec […]...
