Aptitude-inaptitude-Santé au travail

Procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017.

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Accord collectif, représentativité au niveau national, fonds paritaire : qu’est ce qui change ?

L’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 comporte diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.

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Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, inaptitude, attestation de suivi individuel et mesures d’aménagement de poste

Cet arrêté du 16 octobre 2017 entre en vigueur le 1er novembre 2017, il  fixe de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’aptitude  réservé aux travailleurs qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé, l’avis d’inaptitude […]

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Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre 2016, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail en 2017. Une nouvelle définition et une nouvelle […]

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Sthétoscope sur un clavier-Santé au travail

Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […]

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Suivi individuel adapté

Le suivi individuel adapté concerne les travailleurs handicapés les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes.

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Harcèlement sexuel : jurisprudences

Le harcèlement sexuel est actuellement dénoncé sur les réseaux sociaux. Atousante propose une revue de la jurisprudence sur ce sujet. Le Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1) définissent le harcèlement sexuel comme […]

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Licenciement, inaptitude, télétravail : qu’est ce qui va changer ?

Cette ordonnance de septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles en matière de licenciement, celles du contentieux prud’homal sont clarifiées en cas d’inaptitude et  le télétravail devient plus accessible. 

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Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […]

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Naissance du CSE, comité social et économique 

Une ordonnance publiée en septembre 2017 annonce la naissance du comité social et économique, CSE : il résulte de la fusion de 3 instances représentatives du personnel et exercera donc désormais les compétences du délégué du personnel (DP), du comité […]

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