Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Rente d’incapacité permanente partielle = IPP

Lorsqu’un salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, IPP, qui résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut percevoir une rente quand son état est consolidé.Depuis début 2019 les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont été supprimés et les contentieux à propos du taux de l’IPP ont été transférés vers les […]...

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Tests PCR pour le dépistage de Covid 19 : totalement gratuits

Afin de rendre le dépistage du virus SARS-CoV 2 plus accessible à tous les français, les tests de détection PCR ( réaction en chaîne par polymerase)  sont désormais totalement pris en charge par l’assurance maladie et ne nécessitent pas la prescription d’un médecin.  Sous certaines conditions ces tests PCR peuvent même être réalisés par un […]...

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Réalisation de l’EFR en santé au travail

L’exploration fonctionnelle respiratoire, EFR, indispensable au diagnostic et au suivi des maladies respiratoires, est très utile en santé au travail. En effet La spirométrie mesure les débits d’air inspirés et expirés lors des manoeuvres respiratoires. Le VEMs, la CVF, capacité vitale forcée et le rapport VEMS/CV sont les indices spirométriques les plus importants. La réalisation [&he...

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Examens biologiques et suivi à réaliser chez une victime d’accident d’exposition au sang

 Chez une victime d’accident d’exposition au sang, un suivi médical et sérologique doit être discuté en fonction du statut non seulement VIH mais aussi VHC, voire VHB de la personne source. Ce suivi permet le dépistage précoce d’une contamination en vue d’une prise en charge adaptée : traitement d’une primo-infection VIH ( traitement post exposition), […]...

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Experts agréés pour CSE : désormais experts habilités par organisme certificateur

Le Comité social et économique, CSE, qui assure  les missions des anciens CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité. Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, le CSE peut […]...

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Indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou ses dérivés

Les femmes traitées par de la Dépakine® ou autre dérivés du valproate de sodium pendant leur grossesse et qui estiment  que leur enfant a subi un préjudice en raison de ce traitement peuvent effectuer une demande d’indemnisation. Un décret publié le 13 mai 2020 apporte de nouvelles précisions à propos des modalités d’instruction des demandes […]...

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COPSOQ : questionnaire d’évaluation des risques psychosociaux

Le COPSOQ, Copenhagen Psychosocial Questionnaire évalue les facteurs de risques psychosociaux au travail au moyen de 46 items dans sa version courte,  regroupés en 24 échelles qui rendent compte de 6 dimensions. Ce questionnaire libre de droit permet d’évaluer de façon quasi exhaustive les nombreux facteurs psychosociaux de l’environnement au travail....

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Télétravail dans un contexte de pandémie

Une pandémie telle que nous la vivons actuellement avec le Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle qui permet à l’employeur d’imposer le télétravail au salarié sans son accord (article L. 1222-11 du code du travail ). En effet c’est alors un aménagement du poste de travail qui est nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de […]...

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Poursuivre l’activité professionnelle sur fond de pandémie Covid-19

Selon le protocole national de déconfinement qui vient d’être publié, le télétravail doit rester la norme mais dès le 11 mai toutes les personnes qui exercent une activité ne pouvant pas être réalisée en télétravail vont se rendre sur le site de leur entreprise. Chacun devra adopter de nouvelles habitudes pour travailler dans ce contexte […]...

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Covid-19 : contrôle de la température corporelle par caméra thermique

De nombreuses entreprises en lien avec des activités essentielles continuent à fonctionner alors que la pandémie de Covid-19 provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 se poursuit. Elle sévit depuis plusieurs mois dans le monde et touche très sévèrement les pays d’Europe dont la France depuis quelques semaines. Le contrôle de la température corporelle des employés à […]...

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