Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Experts agréés pour CSE, Comité social et économique (ex CHSCT)

Le Comité social et économique, CSE, qui assure désormais les missions du CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité. Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. Les listes […]...

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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire....

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Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre 2016, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail en 2017. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues pour désigner la surveillance médicale des salariés exposés à certains risques professionnels : le […]...

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Naissance du CSE, comité social et économique 

Une ordonnance publiée en septembre 2017 annonce la naissance du comité social et économique, CSE : il résulte de la fusion de 3 instances représentatives du personnel et exercera donc désormais les compétences du délégué du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)....

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Alerte au fer : l’hémochromatose héréditaire

250 000 français ont trop de fer dans le sang. L’hémochromatose est une maladie génétique, véritable empoisonnement par le fer,  responsable de troubles graves et de répercussion sur la capacité de travail. L’hémochromatose génétique représente 65% de toutes les maladies génétiques. L’amélioration du pronostic de l’hémochromatose passe par un diagnostic précoce de cette maladie q...

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Renforcer la négociation collective : surtout la simplifier dans les petites entreprises

Une des 5 ordonnance de septembre 2017 décline les 4 axes de la réforme du code du travail en une série de mesures visant à renforcer la négociation collective dans les entreprises, notamment rendre la négociation plus simple dans les petites entreprises, surtout dans les entreprises de moins de 50 salariés puisque seulement 4% d’entre elles ont […]...

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Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement 

Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Ce décret du 17 décembre 2017 applicable aux licenciements prononcés après sa publication fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés […]...

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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […]...

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