La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Une circulaire publiée en juillet 2018, applicable en 2019 passe en revue et actualise les fondamentaux de la reconnaissance des accidents du travail....
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assurance chômage est fixée par le Code du travail, elle dépend du temps de travail durant les mois qui ont précédé la procédure....
Les infections nosocomiales, ou infections associées aux soins, sont d’autant plus graves qu’elles sont déclenchées par des Bactéries multi-résistantes ( BMR).Une infection nosocomiale peut affecter les patients hospitalisés mais également le personnel hospitalier, du fait de son travail....
L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4, à des fins de production. Un arrêté publié en décembre 2017 l’a modifié à propos des dispositions relatives aux mesures de confinement […]...
Les agents biologiques sont répartis en 4 groupe, seuls les agents biologiques, des groupes 2, 3 et 4 sont pathogènes. Cette classification des agents biologiques a été introduite dans le code du travail par l’article R. 4421-3, elle se fonde sur un arrêté de 1994,régulièrement actualisé : dernièrement par l’arrêté du 27 décembre 2017. Cet […]...
Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur impose le port d’une tenue de travail, il doit en assurer l’entretien. Certains de ces vêtements de travail sont dits ” haute visibilité”, c’est à dire munis de bandes rétro-réfléchissantes ou confectionnés avec des matéria...
Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Ce décret du 17 décembre 2017 applicable aux licenciements prononcés après sa publication fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés […]...
Le Comité social et économique, CSE, qui assure désormais les missions du CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité. Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. Les listes […]...
La loi de 2011 a adopté des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants handicapés à la recherche de stage. Elle a instauré notamment de nouvelles dispositions pour améliorer le fonctionnement des MDPH et contester les décisions de la CDAPH, Commission des droits et de l’autonomie des personnes […]...
Tous les ans, le Ministère publie un plan nationale canicule, PNC. Les entreprises doivent prévoir la survenue d’épisodes de chaleur intense, prendre en compte ce risque qui peut se surajouter aux risques professionnels habituels....
