Obligations de l’employeur

L’employeur doit assurer la santé et la sécurité de son personnel en organisant la prévention dans toutes les fonctions et niveaux de son entreprise, selon « les principes généraux de prévention », dont celui de l’évaluation des risques professionnels. Il doit planifier sa démarche dans des dispositions humaines, techniques et organisationnelles en vue de l’amélioration continue des situations de travail.