Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité

Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur impose le port d’une tenue de travail, il doit en assurer l’entretien. Certains de ces vêtements de travail sont dits ” haute visibilité”, c’est à dire munis de bandes rétro-réfléchissantes ou confectionnés avec des matériaux fluorescents. Mais ce sont des composants fragiles. Leur entretien doit respecter certaines règles sous réserve de perdre ces propriétés haute visibilité. Par ailleurs la couleur jaune très largement répandue jusqu’à maintenant devrait être délaissée au profit d’autres couleurs ( orange, vert) car la couleur jaune attire beaucoup les insectes ( la majorité des fleurs étant de couleur jaune, les gilets et pantalons de sécurité de couleur jaune les attirent beaucoup). Le port de chaussures de sécurité s’impose dès l’instant qu’il existe un risque de traumatisme du pied, par une charge.

Mise à disposition de vêtements de travail
Entretien des vêtements de travail
Précautions à prendre pour entretenir des vêtements haute visibilité
Vêtements de travail pour les travailleurs intérimaires
Combinaisons de protection
Temps consacré à l’habillage et au déshabillage
Chaussures de sécurité

 

Mise à disposition de vêtements de travail

L’employeur doit mettre des vêtements de travail à disposition des salariés dans la mesure où ils réalisent des activités salissantes.

Article R. 4321-4 du code du travail
«L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.»

Tous ces équipements doivent être marqués CE ( ce qui atteste de la conformité à la directive européenne 89/686/CEE)

Entretien des vêtements de travail

C’est l’employeur qui prend en charge le nettoyage des vêtements de travail.

Ce point est important, certains vêtements porteurs de germes, par exemple, ne doivent pas être lavés dans le lave-linge familial.
D’autre part, le non respect des conditions de lavage ( température, etc) imposées par le fabricant peut détériorer le vêtement, il peut ainsi ne plus répondre aux normes de sécurité.
Ainsi des bandes réfléchissantes peuvent ne plus être réfléchissantes au fil de lavages qui ne respectent pas les conditions d’entretien fixées par le fabricant.

Article R. 4323-95 du code du travail
«Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.»

Jurisprudence : arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018 rappelle bien que dès l’instant que l’employeur impose le port d’une tenue de travail, il doit en assurer l’entretien…

Précautions à prendre pour entretenir des vêtements haute visibilité

La norme EN ISO 20471:2013 précise les exigences que doivent respecter les vêtements de travail à haute visibilité afin de signaler visuellement la présence de l’utilisateur. Les vêtements à haute visibilité sont destinés à offrir une perceptibilité du porteur lorsqu’il est vu par les conducteurs de véhicules ou d’autres équipements mécaniques, dans toutes les conditions de luminosité, de jour et de nuit dans la lumière des phares d’un véhicule. Les exigences de performance sont indiquées pour la couleur et la rétroréflexion ainsi que pour les surfaces minimales et le positionnement des matières utilisées sur le vêtement de protection

Les matériaux rétro-réfléchissants doivent continuer à briller après le lavage, les matériaux fluorescents doivent également conserver leurs propriétés lumineuses.

Or ces bandes rétro-réfléchissantes sont des composants sensibles et fragiles des vêtements haute visibilité : elles ont une durée de vie limitée par le nombre de lavages autorisé (50) et par la température maximum de lavage-séchage.

Les programmes de lavage et le dosage des produits doivent être adaptés afin de préserver les qualités des vêtements haute visibilité.
En effet, les vêtements de protection haute visibilité ne peuvent pas être lavés à plus de 60°, l”utilisation d’adoucissant est déconseillée puisqu’elle fait  perdre la propriété de haute visibilité.

Théoriquement, les conditions d’entretien d’un vêtement professionnel devraient figurer sur l’étiquette qui se trouve à l’intérieur du vêtement, mais également sur l’emballage et la notice d’utilisation. Mais en France l’étiquetage d’entretien est facultatif, alors que dans d’autres pays européens il est obligatoire.

Il existe 2 possibilités d’étiquetage :

  • étiquetage en clair, en français et en toutes lettres,
  • étiquetage avec les 5 pictogrammes qui donnent les consignes d’entretien. Ces 5 pictogrammes doivent toujours être représentés ensemble et dans l’ordre suivant
    lavage ( symbole cuvier), chlorage ( triangle), séchage ( cercle dans un carré), repassage ( fer à repasser), nettoyage professionnel ( cercle)

Des chiffres, points ou lettres complètent ces symboles pour préciser le type d’entretien à réaliser.
Consulter le site du COFREET pour connaître les symboles et les obligations en France pour l’étiquetage des textiles

Site de l’AFNOR : information devant figurer sur les étiquettes des produits textiles

A part l’étiquetage d’entretien, tout vêtement doit porter une étiquette qui mentionne sa composition ( elle donne le pourcentage des différentes fibres textiles qui composent le vêtement : cet étiquetage des produits textiles relève d’un texte européen.

Vêtements de travail pour les travailleurs intérimaires

Ils sont le plus souvent fournis par l’entreprise utilisatrice, certains équipements personnels, tels que les chaussures de sécurité sont parfois fournies par les entreprises de travail temporaire.

Tous ces équipements doivent être fournis gratuitement, conformément au code du travail.

Article L. 1251-23 du code du travail
«Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’entreprise utilisatrice.
Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire.
Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle. »

Combinaisons de protection

De nombreuses combinaisons de protection notamment celles qui doivent normalement protéger contre les produits chimiques liquides n’atteignent pas le niveau de protection annoncée par la notice.

2 combinaisons testées sur 10 sont inefficaces.

2 combinaisons de protection, censées apporter une protection vis-à-vis de la soude ont été retirées du marché
puisqu’elles ne protégeaient pas complètement la peau du porteur de ce vêtement de travail du contact avec la soude.

  • La combinaison body premium de type 4, de la marque Best, référence 01073B030 a été retiré du marché.
    Lors de 3 essais de perméation, il a été constaté que cette combinaison n’offrait pas le niveau de protection minimal requis pour s’opposer à la diffusion de produits chimiques dangereux à travers la combinaison.
  • Interdiction de la combinaison 3M 4560 également censée apporter une protection contre la soude par un arrêté du 18 novembre 2009

D’autre part, pour ces 2 vêtements de travail retirés du marché, la documentation technique ne décrivait pas les moyens de contrôle et d’essai mis en œuvre dans l’usine du fabricant, comme le prévoient les articles R. 4313-63 et R. 4313-64 du Code du travail.

Article R. 4313-63 du Code du travail
« L’exposition, la mise en vente, la vente, la location, l’importation, la cession ou la mise à disposition à quelque titre que ce soit d’un équipement de travail ou moyen de protection neuf ou considéré comme neuf soumis à l’une des procédures prévues par la section 1 est subordonnée à la constitution, par le fabricant, ou l’importateur, ou le responsable de la mise sur le marché, d’une documentation technique relative aux moyens mis en oeuvre pour en assurer la conformité aux règles techniques applicables.
Cette documentation doit être disponible ou pouvoir l’être dans de brefs délais. »

Article R. 4313-64 du Code du travail
« Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail, de l’agriculture, des douanes, de l’industrie et de la consommation fixent :
1° Le contenu de la déclaration CE de conformité ;
2° L’emplacement, le modèle du marquage CE et les autres indications qui l’accompagnent ;
3° Les éléments constitutifs de la documentation technique. »

Modèle de déclaration CE pour les EPI  et contenu du dossier technique

Temps consacré à l’habillage et au déshabillage

Comme le précise le code du travail, rappelé récemment par l’arrêt n° 645 du 26 mars 2008 de la Cour de cassation, le temps consacré à l’habillage ou au déshabillage peut donner lieu à une compensation sous forme financière ou de temps de repos, uniquement dans le cas où le port de vêtements de travail est obligatoire et l’habillage et le déshabillage imposés sur le lieu de travail.

Article L. 3121-3 du code du travail
«Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d’entreprise ou d’établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif. »Comme le précise le code du travail, rappelé récemment par l’arrêt n° 645 du 26 mars 2008 de la Cour de cassation, le temps consacré à l’habillage ou au déshabillage peut donner lieu à une compensation sous forme financière ou de temps de repos, uniquement dans le cas où le port de vêtements de travail est obligatoire et l’habillage et le déshabillage imposés sur le lieu de travail.

Ce n’est que lorsque que l’entreprise impose de revêtir des vêtements de travail et impose de le faire sur le site de l’entreprise que le temps consacré à l’habillage et au deshabillage peut donner lieu à une contrepartie sous forme financière ou sous forme de temps. La Cour de cassation a rappelé ce point récemment.

L’arrêt n° 645 du 26 mars 2008 de la Cour de cassation

Chaussures de sécurité

Il faut penser à désinfecter régulièrement les chaussures de sécurité qui sont utilisées par différents visiteurs.

 



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