Reconnaissance de l’accident du travail
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médi...
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Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur imp...
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code ...
Les salariés en suivi individuel renforcé bénéficient à l’embauche, à la place de la visite d’information et de prévention, d’un exa...
La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...
Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité social...
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis c...