Règlement intérieur dans l’entreprise
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...
Reconnaissance de l’accident du travail
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médi...
Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité
Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur imp...
Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code ...
Visites médicales d’embauche : jurisprudence
Les salariés en suivi individuel renforcé bénéficient à l’embauche, à la place de la visite d’information et de prévention, d’un exa...
Une surveillance médicale est obligatoire pour tous les employés de maison, quel que soit leur temps de travail
La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...
Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences
Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité social...
Harcèlement moral : jurisprudence
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...