Indemnisation en cas de licenciement
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
Un licenciement pour inaptitude respecte une procédure précisément définie par le législateur. Le salarié perçoit une indemnité de licenciement, puis bénéficie d’indemnités versées par le régime d’assurance chomage.
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les moti...
Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la p...
Dans ce cas une seule visite médicale est effectuée, en référence à l‘article R. 4624-31 du Code du travail, mais l’avis du médecin du tra...
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une ind...
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a apporté une modificati...
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude, il est dispensé d’effectuer le préavis puisqu’il n’est pas apte à le réaliser ...