Les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise sont obligatoires....

Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...

Les systèmes de santé et sécurité au travail s’appuient sur des indicateurs qui permettent de fournir une mesure de l’état du système, que...

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la santé et sécurité au travail, afin de répondre à son obligation générale de...

Adhésion à un service de santé : l’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail. Un décret publié en avril 2014 facilité l&...

Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure ma...

En quoi consiste ce droit d’alerte ? Tout salarié peut désormais alerter son employeur s’il constate l’existence d’un risque g...

Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les t...

Il existe de nombreux moyens de protection pour réduire les risques mécaniques des machines industrielles. Parmi ces dispositifs de sécurité  figurent...

L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, com...