Management de la santé et sécurité au travail : guide pratique 

Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention. La CARSAT Aquitaine a édité un guide de bonnes pratiques pour les PME qui propose des outils simples et pratiques pour développer ou améliorer une culture de la prévention des risques professionnels, s’engager dans une démarche de maîtrise et de management de la santé, de la sécurité et du bien être au travail. Ce guide répertorie également des exemples concrets  mis en place par les PME ( réseau animé par CARSAT Aquitaine et Groupe AFNOR). Cet article liste les principaux éléments présentés dans ce guide et les principes directeurs qui concernent les système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

Evaluer les risques professionnels
Les référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail
Ergonomie et conception
Prévenir les risques professionnels

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels  pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C’est la première étape d’une politique de santé et sécurité au travail.

Depuis le décret n° 2001-1016 de novembre 2001, cette évaluation doit être transposée dans le document unique, mis à jour au moins une fois par an ( ou lors d’accident du travail, lors de modification d’installation ou modification réglementaire) et tenu à disposition des salariés. Le document unique, établi dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille liste les risques identifiés et les actions de prévention associées.

L’évaluation des risques professionnels a pour objectif à la fois de réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail. Cette démarche doit permettre de réduire les coûts directs liés aux accidents du travail ( cotisations accident du travail) et coût indirects liés à l’absentéisme des salariés malades qui perturbent la production, etc
La direction de l’entreprise doit être impliquée dans cette évaluation des risques : cette démarche doit faire intervenir une équipe pluridisciplinaire : un animateur sécurité ou une personne qui maîtrise la méthode, des opérateurs, des cadres, des membres du CHSCT, le médecin du travail, un « candide » pour avoir l’œil extérieur, etc.

Il est fondamental d’analyser les réelles situations de travail : ne pas se limiter aux situations théoriques qui sont listés dans les guides.

Le document unique est un document vivant, c’est un outil de prévention qui doit conduire à des actions de prévention et de correction à mettre en place au travers de plans d’actions. Le document unique doit être utilisé pour la formation continue au poste de travail (embauchés, intérimaires, stagiaires, etc.) pour les plans de préventions, les protocoles de sécurité, etc.
Pour faciliter la mise à jour du document unique, il est conseillé de mettre des fiches d’amélioration à disposition des salariés (certaines entreprises ont mis ces fiches en place sur l’intranet de l’entreprise) pour recenser tout dysfonctionnement ou situation dangereuse, proposer des idées.

Le DU ne doit pas être fait uniquement dans le but de répondre aux obligations, ce document doit être compréhensible par tous et utilisé par tous comme outil de prévention.

Les référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail

La mise en place d’un système de management de la sécurité  et santé au travail selon un référentiel relève d’une démarche volontaire de l’entreprise.

Il faut attacher encore plus d’importance à la mise en œuvre du référentiel qu’à son choix et respecter des valeurs essentielles : respect de la personne, transparence et exemplarité,  dialogue social.

Un référentiel est un outil

Un référentiel est défini dans le dictionnaire de la qualité AFNOR 2003 comme un ensemble de dispositions de référence, servant de guide pour la construction et la vérification d’un système.
Un référentiel de management de la santé et sécurité au travail peut être une norme, un code, un règlement, etc, tout texte que l’entreprise se sera fixé comme exigence à satisfaire.

Principaux référentiels les plus utilisés en management de la santé et sécurité au travail

  • OSHAS 18001 : La norme britannique BS OHSAS 18001 (pour British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series) est un modèle de Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMS&ST), autrement dit de prévention de risques professionnels.
    Son objectif est de fournir aux entreprises le souhaitant un support d’évaluation et de certification de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail, compatibles avec les normes internationales de systèmes de management (les plus connues : ISO 9001 pour la Qualité, ISO 14001 pour l’Environnement et ILO-OSH 2001 pour la Sécurité et la Santé au travail)
  • ILO-OSH 2001 conçu par l’organisation internationale du travail : ci-dessous dans la démarche type de santé et sécurité au travail, consulter les principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

 

Mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail

La mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail selon un référentiel peut relever d’une démarche volontaire de l’entreprise ou être imposée (dans le cadre d’une relation clients fournisseurs, dans un cadre réglementaire pour les établissements classés Seveso II, seuil haut, etc.

A quoi sert un référentiel de management de la santé et de la sécurité au travail ?

Un référentiel de management de la santé et de la sécurité au travail permet de :

  • construire une démarche SST de façon structurée et méthodique,
  • disposer d’un outil pour déployer une politique de prévention des risques professionnels,
  • s’évaluer au vue des audits internes ou externes en vue de s’améliorer
  • garantir une traçabilité
  • répondre aux exigences du marché, à celles imposées par la réglementation, etc

Le référentiel inscrit ces exigences dans une logique structurée d’amélioration continue : prévoir-faire-vérifier-améliorer

Attention de ne pas se focaliser sur les résultats des indicateurs “santé et sécurité au travail ” exigés par le référentiel (par exemple réduire le nombre d’AT) au détriment du bien fondé des pratiques mises en place pour réduire le nombre d’accidents du travail…

Démarche type de management santé et sécurité au travail

ILO-OSH 2001 : Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail

 

Amélioration continue

Politique de prévention

L’employeur en consultation avec les travailleurs et leurs représentants devrait établir et présenter dans un document une politique de sécurité et de santé au travail. La participation des travailleurs constitue un élément essentiel du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail dans l’entreprise.
L’employeur devrait entre autre veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants soient consultés, informés et formés sur tous les aspects de la sécurité et de la santé au travail qui se rapportent à leur cadre professionnel, y compris les mesures d’urgence.
Organisation (structure, responsabilité)

L’employeur devrait être globalement responsable de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et du suivi des activités à cette fin dans l’entreprise.
L’employeur et la direction devraient définir les responsabilités, obligations et pouvoirs des personnes chargées d’élaborer et de mettre en oeuvre les systèmes de  gestion de la sécurité et de la santé au travail, d’en garantir l’efficacité et de réaliser les objectifs dans ce domaine. Des procédures devraient être établies.
Des membres de la direction devraient être nommés pour élaborer et évaluer le système de gestion de la santé et sécurité au travail, rendre compte régulièrement de l’efficacité du système, etc
Les compétences requises en matière de sécurité et santé au travail devraient être définies par l’employeur.
Suivant la taille et la nature des activités de l’entreprise, une documentation de la gestion de la sécurité et de la santé au travail devrait être établie et tenue à jour.
Des procédures doivent être établies pour recevoir et consigner les communications internes et externes qui ont trait à la santé et la sécurité au travail, pour transmettre efficacement au sein de l’entreprise les informations sur la sécurité et la santé au travail, pour s’assurer que les préoccupations et suggestions en sécurité et santé au travail qui émanent des employés de l’entreprises soient prises en compte.

Planification (veille réglementaire, planification des ressources) et mise en oeuvre

Le système existant de sécurité  et santé  au travail doit faire l’objet d’un examen initial par des personnes compétentes, qui servira de base de départ. C’est à partir de cette base que l’amélioration continue du système de gestion de la sécurité et santé au travail de l’entreprise pourra être mesurée.
Il faut ensuite planifier la création d’un système de gestion de la sécurité et santé au travail qui vise à l’amélioration continue des résultats en matière de sécurité et santé au travail.
Des objectifs mesurables, en matière de sécurité et santé au travail , propres à l’entreprise et à ses activités devraient être établis, consignés par écrit, mais également très largement diffusés et régulièrement évalués.
Les dangers et risques pour la sécurité et la santé des travailleurs doivent être identifiés et appréciés, des mesures de prévention doivent être prises.
Tous les changements internes ( fusions d’entreprises, acquisition de nouveaux équipements, etc), susceptibles de retentir sur la sécurité et la santé au travail devraient être évalués, et des mesures de prévention devraient être mises en place avant l’instauration des changements.
Il faut identifier les éventuels accidents et situations d’urgence et prévenir les risques qui en découlent en sécurité et santé au travail.
Des dispositions doivent également être prises pour les sous-traitants qui exercent leur activité sur le lieu de travail.

Evaluation, mise en œuvre et fonctionnement (formation, outils et méthodes, dialogue social, communication)

Il faut ensuite établir des procédures pour surveiller et mesurer l’efficacité des mesures de sécurité et de protection de la santé mises en place ( choisir notamment des indicateurs d’efficacité).
Il faut prévoir une surveillance à priori et à postériori et ne pas se fonder seulement sur les statistiques des lésions, de dégradation de la santé, des maladies et des incidents liés au travail, etc
Toutes les atteintes à la santé liées au travail doivent faire l’objet d’enquête afin d’identifier toute déficience du système de gestion de la santé et sécurité au travail, pour pouvoir la corriger.
Des audits réguliers doivent être réalisés pour savoir si le système de gestion de la santé et sécurité au travail protège efficacement la sécurité et la santé des travailleurs. La direction doit également procéder à des examens réguliers du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

Actions en vue de l’amélioration Contrôles et actions correctives (analyse des AT et MP, indicateurs)

Des actions préventives et correctives doivent être mises en place : elles résultent de la surveillance de la sécurité et de la santé au travail, de l’audit du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail et des examens effectués par la direction

L’objectif c’est l’amélioration continue, c’est à dire améliorer continuellement l’efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail grâce à la mise en place de certaines dispositions.

Ergonomie et conception

Il est important de se poser les bonnes questions avant la conception des lieux de travail, malheureusement ce n’est pas toujours une préoccupation prioritaire des entreprises.
L’ergonomie étudie l’activité de travail : elle a pour objet d’adapter le travail à l’homme et d’améliorer les conditions de travail, de limiter les contraintes dans les conditions de travail futures, de gagner en efficacité. Il faut prendre en compte tous les aspects du travail : physiologiques, psychologiques, facteurs sociaux, facteurs objectifs et subjectifs.

Ce sont les conditions de travail et pas seulement les postes qui doivent être adaptées aux opérateurs pour améliorer leur confort et garantir l’efficacité du travail.

Une approche ergonomique en conception doit analyser l’activité des opérateurs, le travail réellement effectué,  pour intégrer leurs points de vue et leur logique à chaque étape du projet.
L’intervention ergonomique évalue les risques ( à partir des données sur la santé des salariés et celles de l’entreprise), identifie les facteurs de risque par l’analyse du travail, étudie les situations de travail et les leviers d’amélioration, mesure le ressenti des opérateurs au moyen d’entretiens ou questionnaires et propose un apport méthodologique pour la recherche de solutions.

L’entreprise ne doit pas faire intervenir un ergonome pour un diagnostic des conditions de travail sans projet dans l’établissement.

Ressources documentaires pour les entreprises

 

Prévenir les risques professionnels

Ce guide CARSAT aborde spécifiquement certains risques professionnels

Risques liés à la sous-traitance et à la coactivité

La sous-traitance se développe beaucoup, elle génère des risques en raison de la coactivité. Au sein de  l’entreprise utilisatrice des travaux sont réalisés par des salariés d’une entreprise extérieure sous-traitante. En sous-traitant une partie de son activité, l’entreprise utilisatrice se concentre sur son activité principale.

3 règlementations opérationnelles s’appliquent à la prévention des risques liée à la sous-traitance et la coactivité :

  • le plan de prévention pour intervention d’une entreprise extérieure sur le site d’une entreprise utilisatrice, ( y compris dans les phases préalables à l’exécution / visite de toiture pour établir un devis, etc). Ce plan intègre toutes les obligations réglementaires ( avis CHSCT, avis du médecin du travail, etc),
  • le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ( PPSPS) pour le chantier de bâtiment ou de génie civil clos et indépendant,
  • le protocole de sécurité pour les transporteurs extérieurs à une entreprise.

Exemples de bonnes pratiques sur le contrôle des sous-traitants : des visites de sécurité conjointe entreprise utilisatrice et entreprise extérieures doivent être réalisées ( management, CHSCT, etc), tout manquement aux règles de sécurité doit faire l’objet d’un arrêt de chantier, s’assurer que le plan de prévention est affiché et pris en compte par les sous-traitants, l’inspecteur du travail doit être informé de tout chantier qui donne lieu à un plan de prévention.

Ressources documentaires pour les entreprises :

 

Risques liés à l’intérim/CDD

Le nombre de travailleurs temporaires est en augmentation constante, cette population est très touchée par les accidents du travail.

Les agences d’intérim, les entreprises utilisatrices et les travailleurs temporaires doivent être responsabilisés afin d’obtenir un même niveau de sécurité élevé pour chaque travailleur temporaire. Les agences d’intérim doivent être informées correctement de la nature des profils recherchés, des fiches de postes doivent être rédigées.

Les EPI, chaussures et casques de sécurité sont fournies par l’agence d’intérim tandis que les équipements plus spécifiques sont fournis par l’entreprise d’accueil. Pour qu’un salarié temporaire soit toujours identifiable, il peut être doté d’EPI reconnaissable ou d’un badge particulier.

A la fin de son accueil, un travailleur temporaire est soumis à un test à un poste de travail pour s’assurer qu’il a compris sa mission et les consignes de sécurité qui lui ont été présentées.
Les entreprises doivent spécifier la nature du poste de travail et les conditions d’exécution différentes de chaque mission.

Ressources documentaires pour les entreprises :

 

Risques liés aux troubles musculo-squelettiques TMS

Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France et sont responsables de nombreuses journées de travail perdues ( en 2010, 8,4 millions de journées de travail perdues).

Les TMS  augmentent de presque 20% par an et touchent tous les secteurs d’activité, y compris le secteur des services.
Tous les acteurs de l’entreprise doivent s’engager dans une démarche de prévention dans le but de réduire les sollicitations professionnelles, former et informer les salariés et maintenir les capacités fonctionnelles des travailleurs.
Après avoir analysé les situations de travail, les actions doivent porter sur la conception des outils de production et des produits, l’ergonomie du poste de travail, l’organisation de la production et l’organisation du travail.

Il ne faut pas s’orienter sur des solutions clé en main parce que chaque entreprise est différente, et ne pas limiter la démarche aux gestes et postures, les améliorations techniques et organisationnelles sont indissociables des actions comportementales.

Risques liés à la circulation routière

Le risque routier, premier risque mortel au travail, concerne les accidents de trajet mais également les accidents de travail routier, c’est à dire les accidents liés à la circulation routière pendant le travail.

Un accident mortel du travail sur 2 est un accident routier.

Plusieurs types d’action pourront être envisagées au niveau de la gestion des déplacements et des véhicules. La communication lors des déplacements doit impérativement être abordée, un protocole de communication doit permettre de gérer l’utilisation du téléphone en conduisant ( le kit mains libre toléré par le code de la route augmente tout de même le risque d’accidents).

Ressources documentaires pour les entreprises :

 

Risques liés à l’utilisation des produits chimiques

Le risque chimique ne concerne pas uniquement les entreprises de l’industrie chimique : en effet, 33% des salariés du secteur privé ont été exposés à au moins un produit chimique ( selon l’enquête SUMER 2010).
La réglementation spécifique est souvent mal connue.

Pour mémoire :

  • Les règles de prévention du risque chimique  aux articles L 4412-1 et R4412-1 à R4412-164 du code du travail
  • Le règlement CLP pour les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques en Europe qui s’applique aux substances de façon obligatoire depuis le 1er décembre 2010 et aux mélanges à compter de juin 2015.
  • Le règlement REACH doit assurer un niveau élevé  de protection de la santé humaine et de l’environnement, en mettant  en place un système unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne. Il a pour but d’améliorer la connaissance des usages et des dangers de ces substances, d’assurer la maîtrise des risques liés à leur utilisation et de restreindre ou d’interdire leur emploi.
  • Le décret 2009-1570 du 15/12/2009 et la circulaire DGT 2010/03 du 13/04/2010 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

L’employeur doit réaliser une évaluation des risques en impliquant l’ensemble du personnel.

Sur le terrain, la prévention du risque chimique passe généralement par la maîtrise des 3 axes suivants :

  • maîtrise de l’approvisionnement des produits ( les produits entrants achetés par l’entreprise mais également les produits entrants via une entreprise extérieure),
  • maîtrise des risques liés aux produits utilisés ou crées au poste de travail,
  • maîtrise des risques liés aux produits semi-finis, aux produits finis et aux déchets : les caractéristiques de chaque produit sont étudiés et retranscrites dans leurs FDS ou des fiches « Sécurité matériau ». Lorsqu’il n’y a pas de réaction chimique, le calcul de dangerosité le calcul est réalisé en appliquant l‘arrêté du 9 novembre 2004 qui définit les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses.

De nombreux pièges doivent être évités lors de l’évaluation du risque chimique : ne pas faire l’évaluation de tous les produits d’emblée, se concentrer sur les produits les plus dangereux ou les plus souvent utilisés, ne pas considérer qu’un équipement de protection individuel, un masque, par exemple, est le seul moyen de prévention contre un risque chimique, ne pas se contenter de donner les FDS aux salariés mais former les salariés  la lecture des FDS ou leur rédiger une fiche de synthèse, etc

Risques psychosociaux, RPS

Tous les secteurs d’activité professionnel sont concernés par ces risques psychosociaux qui renvoient à plusieurs risques pour la santé :  stress ( aigu ou chronique, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dépression, violences ( externes ou internes), etc La première étape de la prévention consiste à repérer ces risques.

Les RPS doivent être inclus dans le Document unique.

L’employeur étant soumis à une obligation de sécurité de résultat, pour la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses salariés, mettre en place des moyens n’est pas suffisant, il doit s’assurer de l’efficacité de ces moyens.
Quelques exemple de causes de risques psychosociaux : manque de reconnaissance, changement brutal d’organisation dans l’entreprise,surcharge ou absence de travail, inadéquation emploi-compétences, etc
Quelques signes d’alerte : accidents du travail, maladies professionnelles, TMS, baisse de productivité, violence, agressions, et à l’extrême, épuisement professionnel, état présuicidaire, suicide, etc

Démarche générale commune de prévention des RPS :

  • mise en évidence et prise en compte du problème par la direction, le CHSCT, etc,
  • réaliser un prédiagnostic pour mieux identifier les différents facteurs de stress et de violence,
  • constituer un groupe de projet pluridisciplinaire,
  • faire un diagnostic approfondi ( par exemple avec les questionnaires de Karasek et Siegrist),
  • restituer les résultats du diagnostic,
  • élaborer un plan d’actions.

On distingue 3 types d’action de prévention : primaire( pour combattre les risques à la source, en créant une organisation et de bonnes conditions psychosociales), secondaire ( pour renforcer la résistance des salariés au stress, développer leur capacité d’adaptation) et  tertiaire ( prise en charge des salariés en souffrance).
Il faut suivre ensuite les actions engagées.

Risques liés aux conduites addictives

L’addiction est définie comme l’impossibilité du sujet d’arrêter seul une pratique pouvant entraîner des troubles du comportement.

Les addictions les plus courantes sont les suivantes : drogue, tabagisme, alcool, médicaments, jeux d’argent, téléphone mobile, jeux vidéo, jeux de réseau en réseau, sexe, pratiques alimentaires, recherche de mise en danger pour obtenir de l’adrénaline, travail
Les comportements addictifs génèrent des risques pour la santé des consommateurs mais aussi pour la santé des salariés  ( absentéisme, accidents du travail) leur sécurité et celle de leurs collègues.
Il faut identifier les risques : reconnaître des changements de comportement, analyser l’absentéisme, l’accidentologie, etc
La  prévention des risques doit être mise en oeuvre sur le terrain ( sensibilisation de tous les salariés de l’entreprise, communication sur ces sujets, prise en compte des risques dans le règlement intérieur, formation des managers et des employés pour repérer les comportements  risques, etc)
Le premier acteur demeure le manager de proximité.

La victime de l’addiction doit être mise en sécurité : rencontre du médecin du travail, éventuellement aménagement du poste de travail, désignation d’un tuteur volontaire pour permettre au salarié de continuer à travailler au sein de l’entreprise, utiliser les associations locales de traitement, etc

Risques liés à une situation de crise

Une entreprise est en situation de crise lorsqu’un événement inattendu ( par exemple une pandémie grippale) qui ne peut pas être résolu par un mode de gestion habituel met en péril son existence. Le plan de continuité d’activité , PCA, est un élément essentiel du dispositif de gestion de crise d’une organisation.

Un plan de continuité d’activité est un ensemble de mesures, de dispositifs et de moyens qui permet à une organisation d’assurer ou de maintenir en situation dégradée selon divers scénarios de crise, ses prestations essentielles ou ses activités considérées comme vitales.

Le PCA est avant tout un document de bon sens qui demande un effort collectif et concerté des chefs d’entreprise avec leurs employés.
Le management du plan de continuité d’activité en entreprise, trouve ses origines dans la gestion de la sécurité de l’information et plus particulièrement dans le référentiel ISO 17799 relatif à la sécurité des systèmes d’information.

 

La santé et la sécurité au travail, y compris le respect des prescriptions de sécurité et de santé au travail applicables dans la législation et réglementation nationales sont la responsabilité et le devoir de l’employeur. L’employeur devrait jouer un rôle de premier plan dans les activités relatives à la sécurité et la santé au travail dans l’entreprise et faire  le nécessaire pour établir un système de gestion à cet effet. Ce système devrait aboutir à la mise en place de dispositions pour  promouvoir une amélioration continue,  une augmentation  permanente de l’efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Les médecins du travail doivent également informer les entreprises et les inciter à instaurer un système de management de la santé et sécurité au travail.



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