Rente d’incapacité permanente partielle = IPP
Lorsqu’un salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, IPP, qui résulte d’un accident du travail ou d’une maladie pr...
Reconnaissance de l’accident du travail
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médi...
Accident du travail : taux de gravité
Le taux de gravité représente le nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées, c’est à dire le nombre de journées perdues par in...
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité soc...
Reconnaissance d’un suicide au titre des accidents du travail
Pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du travail certains critères doivent être remplis. Un suicide survenant en dehors du lie...
L’expertise Sécurité sociale pour les pathologies du rachis lombaire : avis d’un médecin expert
Lumbago et pathologies du rachis lombaire : lorsqu’il existe un litige relatif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, c&rsqu...