Rente d’incapacité permanente partielle = IPP
Lorsqu’un salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, IPP, qui résulte d’un accident du travail ou d’une maladie pr...
Reconnaissance de l’accident du travail
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médi...
Reconnaissance d’un suicide au titre des accidents du travail
Pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du travail certains critères doivent être remplis. Un suicide survenant en dehors du lie...
Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Sécuri...
Nouvelle procédure d’instruction des accidents de travail
Depuis 2010 une nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en v...
Majoration d’une rente d’incapacité versée à une victime ou ses ayant-droits en cas de faute inexcusable de l’employeur
La rente d’incapacité permanente partielle versée à une victime et celle versée à ses ayant droit sont calculées différemment. Par conséquent, en cas...
AT dans la fonction publique hospitalière
Tout comme dans le secteur privé les accidents et maladie survenus durant le service dans la fonction publique hospitalière ouvrent bien droit à répa...
AT,MP : nouveaux dispositifs
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pourront désormais être maintenues pour une victime qui reprend un travail léger, ou bien ...