Jurisprudence : employeur, MP, maladie professionnelle
Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie professionnelle...
La jurisprudence est abondante dans le domaine des maladies professionnelles. Elle est importante à connaître puisqu’une jurisprudence sûre a même valeur que la loi.
Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie professionnelle...
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionn...