Jurisprudence : reconnaissance de la MP, maladie professionnelle

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Le certificat médical indiquant la maladie professionnelle doit être transmis à l’employeur
Travaux habituels dans un tableau de maladie professionnelle

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Le certificat médical indiquant la maladie professionnelle doit être transmis à l’employeur

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Travaux habituels dans un tableau de maladie professionnelle

Les « travaux habituels » n’impliquent pas qu’ils soient nécessairement l’activité prépondérante du salarié.


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Il y a 2 commentaires sur cet article
  1. laure1967 15 avril 2013 7 h 52 min

    bonjour à tous, j’ai reçu il y a plus d’1 mois ma notification d’IPP pour mon épaule gauche ainsi que celle pour l’épaule droite. Pour l’épaule gauche, on m’accorde un taux de 5% correspondant à 1948,44 EUROS sur le site améli.fr et sur ma notification, on m’accorde 1923,44 euros ! Cherchez l’erreur ! Par ailleurs, j’ai demandé le montant que je percevrais si je rachèterais 1 quart de ma rente de l’épaule droite, il y a presque 3 semaines, et je n’ai toujours pas de réponse à ce jour ! Croyez vous que la sécu fait exprès de tarder afin de laisser passer le délai de réclamation (2 mois) pour que je ne puisse plus réclamer s’ils m’accorde un montant qui ne correspondrait pas à ce que j’ai le droit ?

    • Marie-Thérèse Giorgio 15 avril 2013 21 h 42 min

      La Sécurité sociale dispose de 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande de l’assuré pour réaliser une simulation financière pour le calcul du montant du rachat et le montant de la rente restante.

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