Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations
Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de ...
Indemnisation en cas de licenciement
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
4 groupes d’agents biologiques
Les agents biologiques sont répartis en 4 groupe, seuls les agents biologiques, des groupes 2, 3 et 4 sont pathogènes. Cette classification des agents...
Examens complémentaires prescrits lors des visites médicales
Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail par le médecin du travail, sont à la charge du service i...
L’inaptitude médicale autorise la rupture anticipée d’un CDD
Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
Surveillance médicale des salariés exposés aux éthers de glycol
Pour toute exposition à des produits toxiques pour la reproduction, la suivi individuel est renforcé....
Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que ...
Réparation d’une MP, Maladie professionnelle
Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle....
Information du CHSCT des accidents du travail
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail est informé des accidents du travail et est amené à réaliser des enquêtes....
Procédure de reconnaissance d’une MP
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...