Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle


Description :

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle.

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de […]

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Groupe de travail-Santé au travail

Procédure de reconnaissance d’une MP

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle.

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Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections psychiques graves

Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles. Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques engendrées par le travail. Néanmoins, même lorsqu’il n’existe pas de tableau, […]

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Articulation-Santé au travail

Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture

En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies professionnelles concerne aussi bien les salariés que les exploitants (non salariés.)

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Chantier du bâtiment-Santé au travail

Définition d’une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail.

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Interrogations-Santé au travail

Lecture d’un tableau de maladie professionnelle

Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux.

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Personnes au travail-Santé au travail

Maladie professionnelle : dates importantes

La charte des maladies professionnelles établie par les caisses de Sécurité sociale précise quelles sont les dates importantes dans le cadre des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles.

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Entrepôt-Santé au travail

Maladies “hors tableaux” : déclaration

Tout médecin quel que soit son mode d’exercice est concerné par la procédure de déclaration des maladies professionnelles, mais également les maladies à caractère professionnel, pour lesquelles il n’existe pas de tableau actuellement.

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Autres sous-thématiques abordées :