Lecture d’un tableau de maladie professionnelle

par Marie-Thérèse Giorgio
7 mai 2023 | 0 commentaire

Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux.

La colonne de gauche du tableau de maladie professionnelle

Dans cette colonne figurent les lésions et symptômes que doit présenter le malade.
Cette énumération est limitative,
c’est à dire que le malade doit nécessairement présenter les symptômes du tableau pour obtenir la reconnaissance de maladie professionnelle.

Cette colonne indique le délai de prise en charge.
C’est le délai maximal, entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de l’affection.

Dans cette colonne figure la liste des travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause:

Soit la liste est limitative :
le travail réalisé par la victime doit nécessairement figurer dans le tableau, pour que la maladie soit reconnue.
Si l’intéressé exerce ou a exercé une profession en dehors de cette liste, il n’est pas possible administrativement de reconnaître la maladie professionnelle.
Soit la liste est indicative :
il n’est pas nécessaire que le travail réalisé par la victime figure dans la liste.
Si la personne exerce ou a exercé une profession, proche, il est possible de reconnaître la maladie en maladie professionnelle.