Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle au titre de la maladie professionnelle....

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...

Pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du travail certains critères doivent être remplis. Un  suicide survenant en dehors du lie...

C’est le formulaire Cerfa 11138#05 qui doit être doit être utilisé par les médecins traitants pour le certificat médical pour les salariés, les ...

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...

Une pathologie peut faire l’objet d’une reconnaissance au titre des maladies professionnelles si elle figure dans un des 112 tableaux du régime généra...

Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...

La Cour de cassation a précisé récemment l’étendue de la réparation due à la victime, en cas de faute inexcusable de l’employeur, suite à ...

La radiographie pulmonaire est-elle obsolète ? Que le patient soit salarié, artisan, en activité ou retraité, le bilan auquel il est soumis ne sera pa...

Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux....