L’employeur est tenu d’organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif qui permet d’assurer les soins d’urgence aux...

 Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 462...

L’USIRF, Union des syndicats de l’industrie routière française a engagé une démarche avec de nombreux partenaires de la santé et de la séc...

Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...

Depuis 2011, un préfet  n’est plus autorisé à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux perso...

Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015  à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employe...

De très nombreux secteurs d’activité professionnels exposent les salariés aux vibrations mécaniques ....

Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter ...

Tout comme dans les entreprises qui relèvent du régime général,  dans les entreprises du secteur agricole, l’exposition à certains facteurs de r...

Les demandes de reconnaissance de surdité au titre des maladies professionnelles sont à l’origine de très nombreux contentieux avec les caisses ...