Produits routiers et santé au travail : documents proposés par les syndicats de l’Industrie routière

L’USIRF, Union des syndicats de l’industrie routière française a engagé une démarche avec de nombreux partenaires de la santé et de la sécurité afin de proposer plusieurs documents à propos de la santé au travail et l’exposition aux produits routiers.

Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumeux
Recommandations de prévention pour des interventions ponctuelles sur les revêtements routiers
Description des risques pour la santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtements routiers
Recommandations de prévention pour des opérations de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage
Recommandations de prévention pour des opérations de rabotage de chaussées
Guide d’aide à la rédaction volontaire d’une fiche de données de sécurité des enrobés bitumeux

Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumeux

Le “Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumeux” rappelle notamment que des enrobés mis en œuvre par le passé contiennent des constituants aujourd’hui interdits mais des travaux sur ces enrobés peuvent exposer les travailleurs à l’amiante ou à une forte teneur en HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques ( enrobés à base de goudron).

C’est le donneur d’ordre qui doit établir l’absence ou la présence de ces constituants et évaluer les risques.

Les enrobés routiers ne sont pas visés par le code de la santé publique qui impose de réaliser un dossier technique amiante.

La caractérisation de l’enrobé peut se faire :

  • par recherche d’information sur la chaussée existante ( ce guide propose en annexe les dates d’utilisation des divers produits et techniques routières)
  • ou analyse de prélèvement.

Recommandations de prévention pour des interventions ponctuelles sur les revêtements routiers

Le document “Recommandations de prévention pour des interventions ponctuelles sur les revêtements routiers” rappelle que les interventions sur les revêtements routiers peuvent entraîner la formation de poussières qui contiennent de la silice cristalline ou des fibres d’amiante et/ou exposer éventuellement à des HAP en teneur élevée.

Cette fiche rappelle quelles sont les mesures d’organisation à mettre en œuvre, quelles doivent être la formation et l’information des salariés, le suivi médical et les mesures de prévention.

Description des risques pour la santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtements routiers

Le document “Description des risques pour la santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtements routiers rappelle qu’il existe un risque d’exposition à l’amiante ( jusqu’en 1995 des fibres d’amiante ont été ajoutés aux enrobés), à la silice cristalline, aux HAP  ( dus à la présence de goudron dans le liant, ou des dérivés houillers dans des liants d’enduisage ou des couches d’accrochage).

Les goudrons ne sont plus utilisés depuis 1993 et les dérivés houillers ne sont plus utilisés depuis 2005.

Cette fiche rappelle les réglementations applicables et les VLEP pour la silice, l’amiante et les HAP.

Recommandations de prévention pour des opérations de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage

La fiche “Recommandations de prévention pour des opérations de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage” rappelle quelles sont les mesures d’organisation à mettre en œuvre, quelles doivent être la formation et l’information des salariés, le suivi médical et les mesures de prévention, dans le cadre d’opération de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage.

Recommandations de prévention pour des opérations de rabotage de chaussées

Cette fiche  “Guide travaux de rabotage” rappelle quelles sont les mesures d’organisation à mettre en œuvre, quelles doivent être la formation et l’information des salariés, le suivi médical et les mesures de prévention dans le cadre d’opérations de rabotage de chaussées.

Guide d’aide à la rédaction volontaire d’une fiche de données de sécurité des enrobés bitumeux

Les enrobés bitumeux sont actuellement des mélanges non classés dangereux et ne répondent pas aux critères définissant le caractère obligatoire des fiches de données de sécurité. Ce “Guide d’aide la rédaction volontaire d’une fiche de données de sécurité des enrobés bitumeux” s’inscrit donc dans une démarche de FDS dite volontaire et donne toutes les instructions nécessaires à la rédaction de ce document.

Il précise entre autre qu’en France, il n’y a pas de valeurs limites d’exposition réglementaires aux fumées de bitume.

En l’absence de limites d’exposition réglementaires, il est recommandé d’utiliser les valeurs limites ci‐dessous issues de différentes réglementations nationales ou instituts de prévention.
Toutes les valeurs exprimées ci‐dessous sont en moyenne sur 8 heures d’exposition :
USA : NIOSH (National institute for occupational safety and health) : «total particles matter» = 5 mg/ m³
ACGIH (American conference of governmental industrial hygienists) “fraction soluble dans le benzène des particules inhalables dans les fumées de bitume
(HAP) selon le protocole NIOSH 5042 » = 0,5 mg/m³.
France :   CNAM‐TS: B(a)P < 150 ng/m³.

La DNEL par inhalation des fumées de bitume est de 2,9 mg/m³ d’hydrocarbures totaux (8 heures TWA) pour les travailleurs. Elle concerne le risque d’irritation.


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