FIVA : arrêt et avis de la Cour de cassation
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante répare intégralement les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs a...
Réparation d’une MP, Maladie professionnelle
Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle au titre de la maladie professionnelle....
Déchets d’activité de soins à risques infectieux
Un arrêté paru en juin 2016 impose de nouvelles normes pour les emballages des déchets de soins à risque infectieux. Mais c’est l’arrêté d...
Surdités non reconnues en Maladie professionnelle
Les demandes de reconnaissance de surdité au titre des maladies professionnelles sont à l’origine de très nombreux contentieux avec les caisses ...
Communication du dossier médical
Certains éléments du dossier médical établi par le médecin de santé au travail sont communicables....
Pathologies de l’épaule reconnues en maladies professionnelles: modification du tableau n°57 du régime général
Cette révision du tableau n°57 préconisée depuis 2005 par la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des pathologies professionnelles e...
Cancer de la vessie provoqué par les amines aromatiques : modification du tableau de maladie professionnelle n°15 TER du régime général
Le décret 2012-936 du 1er août 2012 a modifié le tableau n° 15 ter qui indemnise les cancers de la vessie d’origine professionnelle. Désormais,...
Lecture d’un tableau de maladie professionnelle
Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux....
Maladie professionnelle : dates importantes
La charte des maladies professionnelles établie par les caisses de Sécurité sociale précise quelles sont les dates importantes dans le cadre des deman...
Bruit : tableau de maladie professionnelle n° 42
Pour être reconnue en maladie professionnelle, la surdité doit répondre à différents critères qui figurent dans le tableau N°42 des maladies professio...