Cancer de la vessie provoqué par les amines aromatiques : modification du tableau de maladie professionnelle n°15 TER du régime général

Le décret 2012-936  du 1er août 2012 a modifié le tableau n° 15 ter qui indemnise les cancers de la vessie d’origine professionnelle. Désormais, il suffit d’avoir été exposé au moins 5 ans à une amine aromatique, pour bénéficier d’une reconnaissance au titre des maladies professionnelle d’un cancer de la vessie. L’ancienne version du tableau exigeait, pour certaines amines aromatiques,  une exposition professionnelle pendant au moins 10 ans.

Changements apportés par la nouvelle version du tableau de maladie professionnelle n°15 TER

14% des cancers de la vessie seraient actuellement attribuables à des expositions professionnelles, notamment les amines aromatiques, essentiellement celles utilisées dans l’industrie des colorants et celles utilisées dans l’industrie du caoutchouc. L’ancienne version du tableau n° 15TERavait été crée en 1995 et n’avait pas subi de modification depuis cette date. Le décret 2012-936  du 1er août 2012 a modifié le tableau n° 15 TER du régime général qui reconnaît au titre des maladies professionnelles les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques. Cette nouvelle version du tableau présente quelques changements par rapport à la version précédente.

Changements apportés par la nouvelles version du tableau de maladie professionnelle n°15 TER

 Titre du tableau de maladie professionnelle n° 15 TER

Le tableau 15TER s’intitule :

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels.

Pour prétendre à une reconnaissance d’un cancer de la vessie au titre des maladies professionnelles, un salarié doit avoir été exposé à à l’une des amines de cette liste :

  • 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ;
  • 4,4′-diaminobiphényle et sels (benzidine) ;
  • 2-naphtylamine et sels ;
  • 4,4′-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ;
  • 3,3′-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ;
  • 3,3′-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ;
  • 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ;
  • 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ;
  • auramine (qualité technique) ;
  • colorants suivants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95.

Les amines aromatiques citées dans le nouveau tableau sont exactement celles qui figuraient dans l’ancienne version, une seule a été supprimée de la nouvelle version du tableau : N nitroso-dibutylamine et ses sels.

Désignation de la maladie

Cette nouvelle version du  tableau précise que l’épithélium vésical est celui de la vessie ou des voies excrétrices supérieures.

Les lésions doivent toujours être confirmées par examen histopathologique ou cytopathologique, comme le précisait déjà l’ancienne version du tableau.
Dans la précédente version, en fonction des amines aromatiques, le tableau exigeait une exposition minimum de 5 ans ou 10 ans.   Ce délai d’exposition est désormais de 5 ans quelle que soit l’amine aromatique.

Délai de prise en charge

Le délai de prise en charge est inchangé et est toujours de 30 ans.

La liste des travaux demeure indicative

La liste des travaux, dans le  tableau de maladie professionnelle n° 15TER est indicative,  ce qui signifie qu’un salarié qui présente un cancer de la vessie, même si son activité professionnelle n’est pas listée dans le tableau,  peut prétendre à une reconnaissance au titre des maladies professionnelles, s’il a été exposé aux amines aromatiques listées dans le tableau.

Liste indicative des travaux  exposant aux amines aromatiques visées

  • travaux de synthèse de colorants dans l’industrie chimique ;
  • travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la fabrication d’encres et de peintures ;
  • travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans l’industrie textile, l‘imprimerie, l’industrie du cuir et l‘industrie papetière ;
  • travaux de fabrication d’élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4′-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ;
  • travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l‘industrie du caoutchouc, particulièrement avant 1955.

Une circulaire de l’Assurance maladie 19-2012 précise les modifications apportées par ce décret et ses modalités de mise en oeuvre

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°15 Ter RG : Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels (72,4 KiB, 4 660 hits)




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