Nouvelle organisation de la médecine du travail : modifications intervenues depuis le 1er juillet 2012
L’organisation de la médecine du travail a été modifiée par la loi du 20 juillet 2011 et un de ses décrets d’application, le décret n° 2012-135 qui s’applique depuis le 1er juillet 2012
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Hello !
La réforme de la médecine du travail se poursuit à l’occasion de la loi travail adoptée hier et maintenant en attente de publication : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/3976_article_49_3.pdf
Concernant la S&ST elle intègre un nouveau bout de réforme de la médecine du travail (dans son article 44 renuméroté 102). Le principal morceau en gros : la détermination de l’aptitude médicale par le MT se limitera à des postes à risques particuliers* (et sera préalable à l’embauche) ; les autres postes feront l’objet d’une « visite d’information et de prévention » (effectuée après l’embauche) pouvant être confiée aux IST sous protocole MT (comme les « entretiens infirmiers »). Tout ça allant selon moi dans le sens de l’adaptation de la médecine du travail à la raréfaction des MT.
* disons les SMR et les postes dits de sécurité.
On ne parlera plus de surveillance médicale (renforcée ou non) mais de « suivi de l’état de santé » des travailleurs (renforcé* ou non**).
* aptitude médicale déterminée par le MT (avec certificat d’aptitude).
** visite d’information et de prévention assurée par l’IST (avec attestation).
Si j’ai bien compris…. à suivre.
https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-embauche/loi-travail-et-reforme-de-ma-medecine-du-travail/