Nouvelle organisation de la médecine du travail : modifications intervenues depuis le 1er juillet 2012

L’organisation de la médecine du travail a été modifiée  par la loi du 20 juillet 2011 et un de ses décrets d’application,  le décret n° 2012-135 qui s’applique depuis le 1er juillet 2012

 

 Organisation de la médecine du travail : quelles modifications apporte le nouveau décret en vigueur depuis le 1er juillet 2012 ?


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Il y a 1 commentaire sur cet article
  1. Henri 22 juillet 2016 8 h 48 min

    Hello !

    La réforme de la médecine du travail se poursuit à l’occasion de la loi travail adoptée hier et maintenant en attente de publication : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/3976_article_49_3.pdf

    Concernant la S&ST elle intègre un nouveau bout de réforme de la médecine du travail (dans son article 44 renuméroté 102). Le principal morceau en gros : la détermination de l’aptitude médicale par le MT se limitera à des postes à risques particuliers* (et sera préalable à l’embauche) ; les autres postes feront l’objet d’une “visite d’information et de prévention” (effectuée après l’embauche) pouvant être confiée aux IST sous protocole MT (comme les “entretiens infirmiers”). Tout ça allant selon moi dans le sens de l’adaptation de la médecine du travail à la raréfaction des MT.
    * disons les SMR et les postes dits de sécurité.

    On ne parlera plus de surveillance médicale (renforcée ou non) mais de “suivi de l’état de santé” des travailleurs (renforcé* ou non**).
    * aptitude médicale déterminée par le MT (avec certificat d’aptitude).
    ** visite d’information et de prévention assurée par l’IST (avec attestation).

    Si j’ai bien compris…. à suivre.

    https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-embauche/loi-travail-et-reforme-de-ma-medecine-du-travail/

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