Quelles missions pour les infirmiers au sein des service de santé au travail ? Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins
De nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu dans des services de santé qui ont d’ores et déjà intégré des infirmiers mais la loi du 5 juillet 2011 qui réforme la santé au travail légalise désormais la présence d’infirmiers au sein des équipes pluridisciplinaires dans les services de santé au travail. Le CNOM a publié des recommandations à propos de ces nouvelles coopérations en santé au travail, sur les missions des infirmiers dans les services de santé au travail.
Cet article date de 2011
Pour accéder aux postes d’Infirmiers en santé au travail, IST, les infirmiers diplômés doivent également être titulaire d’un diplôme universitaire de santé au travail ( DUST) ou une licence ou une validation d’acquis de l’expérience ( VAE).
Les infirmiers assurent des entretiens infirmiers, avec des grilles d’entretien réalisées selon les branches, ou risques professionnels. Ils préparent les visites médicales ( préparation du dossier, réalisation d’examens complémentaires, etc)
A l’issue de l’entretien, l’infirmier remet une attestation de suivi infirmier à destination de l’employeur.
(A noter que certains médecins inspecteurs du travail ne sont pas favorables à la délivrance de cette attestation de suivi qui risque d’être confondu avec l’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail.)
Le Conseil national de l’Ordre des médecins précise que c’est au médecin du travail de décider quels sont les salariés qui bénéficient de l’entretien infirmier.
Les visites d’embauche, de préreprise et toutes autres visites à la demande du salarié ou de l’employeur relèvent exclusivement du médecin du travail.
Les infirmiers en santé au travail réalisent également une action en milieu de travail, visitent des entreprises, participent à des CHSCT, avec ou sans le médecin du travail, jouent un rôle dans l’éducation pour la santé, etc
Pour le Conseil de l’Ordre cette coopération entre médecins et infirmiers ne correspond pas à celle qui est envisagée à l‘article L. 4011-1 et articles suivants du Code de la santé publique. La coopération entre professionnels de santé ( issue de la loi HPST) suppose qu’un professionnel soit amené à réaliser des actes qui n’entrent pas dans son champ de compétence.
Article L.4011-1 du Code de la Santé publique :
« …les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles définis aux articles L. 4011-2 et L. 4011-3.
Le patient est informé, par les professionnels de santé, de cet engagement dans un protocole impliquant d’autres professionnels de santé dans une démarche de coopération interdisciplinaire impliquant des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganisation de leurs modes d’intervention auprès de lui. »
Ces infirmiers qui conduiront des entretiens infirmiers mais également des actions sur le milieu de travail s’intègreront aux côtés des intervenants en prévention des risques professionnels ( IPRP), des assistantes en santé au travail, des secrétaires, etc aux équipes pluridisciplinaires déjà en place dans les services de santé et gérées par les médecins du travail.
Intégrer des infirmiers dans les équipes pluridisciplinaires sera positif puisque cela enrichira très certainement la prestation fournie par les services de santé aux salariés et aux employeurs. Néanmoins les médecins du travail ont du mal à croire que cette nouvelle collaboration résoudra les problèmes de pénurie de médecins du travail et de temps médical dans les services de santé au travail. Et puis il y a également une pénurie d’infirmiers dans l’hexagone…
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