Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la santé et sécurité au travail, afin de répondre à son obligation générale de...
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Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...
Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Il existe des spécificités pour le secret professio...
De nombreux nouveaux métiers sont apparus dans les service de santé au travail c’est pourquoi la convention collective des services de santé au ...
Les missions des services de santé au travail interentreprises sont désormais assurées par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail : médec...
La « santé au travail » a remplacé la notion de « médecine du travail» depuis de nombreuses années : une priorité est accordée aux actions en milieu d...
De nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu dans des services de santé qui ont d’ores et déjà intégré des infirmiers mais la loi du 5 juille...
Ce texte précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Il formalise une conduite à tenir lorsque le ...