Santé au travail
La « santé au travail » a remplacé la notion de « médecine du travail» depuis de nombreuses années : une priorité est accordée aux actions en milieu de travail, en faisant désormais intervenir à la fois des médecins, des infirmières mais également des IPRP, intervenants en prévention des risques professionnels, des ASST, Assistants des services de santé au travail, etc
La médecine du travail est devenue la santé au travail
Santé au travail dans le Code européen de la santé
La médecine du travail est devenue la santé au travail
La médecine du travail est devenue la santé au travail.
Textes parus en 2002
La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a supprimé la notion de « médecine du travail » pour la remplacer par la « santé au travail ».
Ce changement a introduit la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.
Cette pluridisciplinarité est assurée par des Intervenants en prévention des risques professionnels, IPRP (ergonomes, techniciens en ergonomie), qui interviennent, dans des disciplines non médicales, aux côtés des médecins de santé au travail.
Textes parus en 2004
- Il donne la priorité aux actions en milieu de travail.
- Il accorde davantage de temps aux médecins du travail pour se rendre dans les entreprises.
- Il module la périodicité des visites médicales, en fonction des risques professionnels.
Textes parus en 2011
La loi du 5 juillet 2011 publiée au JO du 24 juillet 2011 précise notamment les missions des services de santé, la conduite à tenir pour le médecin du travail qui constate l’existence d’un risque professionnel, les conditions qui s’imposent en cas de rupture conventionnelle du contrat d’un médecin du travail, etc
Des infirmiers de santé au travail pourront désormais intégrer les équipes pluridisciplinaires au sein des services de santé au travail.
Textes parus en 2012
Plusieurs décrets d’application de cette loi de juillet 2011 ont été publiés le 30 janvier 2012 :
- Décret 2012-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
- Décret 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail
- Décret 2012-136 relatif à la fiche de prévention des expositions
- Décret 2012-134 : conséquences de la création de la fiche de prévention des expositions
- Un modèle de fiche d’exposition en annexe de l’arrêté du 30 janvier 2012
L‘équipe pluridisciplinaire comporte des IPRP, intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers en santé au travail, IDEST, des assistants des services de santé au travail, ASSTet d’autres professionnels recrutés après avis des médecins du travail : psychologues du travail, assistantes sociale, etc
Santé au travail dans le Code européen de la santé
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