Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
Un arrêté du 16 octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’a...
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L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le mai...
La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...
L’appareil utilisé doit impérativement afficher la courbe en même temps qu’elle s’exécute. Il faut supprimer le compte-rendu réalisé...
L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail. Un décret publié en avril 2014 facilité l’organisation du suivi en sa...
L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des ...
L’organisation de la médecine du travail a été modifiée par la loi du 20 juillet 2011 et un de ses décrets d’application, le décret n° 2...
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...
La « santé au travail » a remplacé la notion de « médecine du travail» depuis de nombreuses années : une priorité est accordée aux actions en milieu d...
Le conseil national de l’Ordre des médecins constate que de nombreux contrats de médecins du travail qui lui sont transmis ne justifient pas des...