Procédure de reconnaissance d’une MP
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...
Les visites médicales de pré reprise doivent être organisées par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil d...
L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi....
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...
Des recommandations de bonne pratique en santé au travail, validées par la HAS, Haute Autorité de Santé, sont disponibles pour plusieurs risques profe...
Les accidents de la route peuvent avoir plusieurs origines : le conducteur, le véhicule, l’organisation du travail, l’environnement....
L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail....
L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des ...
Une enquête a été conduite récemment sur un nombre restreint de salariés viticoles et des riverains des vignes française dans un village bordelais du ...
Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément pour 5 ans, par le directeur régional du travail., Cet agrément fixe notamment l’effecti...