EPI : Directives européennes et code du travail
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : en priorité des m...
« Code européen » de la santé : produits chimiques
Le « Code européen » de la santé n’est pas un code officiel ( le titre de cet ouvrage peut prêter à confusion), mais un ouvrage qui fait la syn...
Organismes accrédités pour le dosage de plombémie chez les salariés exposés au plomb
Tout laboratoire d’analyses de biologie médicale qui souhaite procéder à des dosages de plombémie chez des travailleurs exposés au plomb doit êt...
Règlement intérieur dans l’entreprise
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...
Radiations ionisantes : réglementation
2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux radiations ionisantes auxquelles sont soumis c...
Obligations des employeurs face au risque de canicule
Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et...
Agents biologiques pathogènes: prévention
L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont util...
Suivi individuel classique- visite d’information et de prévention
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médic...
Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de...
Emballage et étiquetage : pictogrammes
Le système CLP ( Classification, Labelling and Packaging, Classification, étiquetage, emballage) a établi depuis le 20 janvier 2009 de nouvelles règle...