Congé paternité : ses modalités depuis juillet 2021
Les pères d’un enfant né après le 1er juillet 2021 peuvent bénéficier d’un congé paternité de 25 jours fractionnables pour une naissance...
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L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : en priorité des m...
Le « Code européen » de la santé n’est pas un code officiel ( le titre de cet ouvrage peut prêter à confusion), mais un ouvrage qui fait la syn...
Tout laboratoire d’analyses de biologie médicale qui souhaite procéder à des dosages de plombémie chez des travailleurs exposés au plomb doit êt...
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...
2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis ce...
Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et...
L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont util...
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médic...
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de...