Conduite de chariots élévateurs : réglementation
Pour conduire un chariot élévateur le salarié doit être titulaire d’un permis cariste ou d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur....
Pour conduire un chariot élévateur le salarié doit être titulaire d’un permis cariste ou d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur....
Harcèlement moral : c’est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souf...
Le décret du 21 avril 1988 fait obligation aux employeurs de «réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état de...
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : en priorité des m...
Le « Code européen » de la santé n’est pas un code officiel ( le titre de cet ouvrage peut prêter à confusion), mais un ouvrage qui fait la syn...
Tout laboratoire d’analyses de biologie médicale qui souhaite procéder à des dosages de plombémie chez des travailleurs exposés au plomb doit êt...
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...
2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux radiations ionisantes auxquelles sont soumis c...
Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et...
L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont util...