Définition et conséquences du harcèlement moral

Stress-Santé au travail

L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio dépressifs liés au travail, etc Le harcèlement moral est une forme de violence interne au sein d’une entreprise. 

Harcèlement moral : code du travail, code pénal
Définition du harcèlement introduite par la loi 2008-496 du 27 mai 2008
Harcèlement dans le monde du travail
Conséquences du harcèlement

Toute personne peut être victime, dans l’exercice de son travail, d’agression physique ou verbale, de violence, de la part collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral : code du travail, code pénal

Harcèlement moral :

ces termes figurent à la fois dans le code du travail( article L. 1152-1, ancien article L. 122-49) et dans le code pénal,  article 222-33-2-2 avec la même définition:

Article 222-33-2-2 du Code pénal

«Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :
1° Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4°.l»

Article L. 1152-2 du Code du travail

«Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.»

Article L. 1152-3 du Code du travail

«Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152 1 et L. 1152 2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.»

Article L. 1152-4 du Code du travail

“L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les personnes mentionnées à l’article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l’article 222-33-2 du code pénal.”

La loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 est à l’origine de l’article L. 1152 du code du travail :
Néanmoins, ces dispositions ne peuvent pas être appliquées pour un cas de harcèlement moral caractérisé par des faits antérieurs à cette loi de 2002 ( Cass. Soc. N° 04-43.114 du 15 février 2006).

Définition du harcèlement introduite par la loi 2008-496 du 27 mai 2008

La définition du harcèlement introduite en droit interne par la loi 2008-496 du 27 mai 2008 d’adaptation au droit communautaire admet la possibilité qu’un harcèlement résulte d’un acte unique.

Loi 2008-496 du 27 mai 2008

Pour que cette définition s’applique il faut que le harcèlement soit commis en raison d’un des motifs prohibés suivants : appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, religion, convictions, âge, handicap, orientation sexuelle, sexe. Ces motifs discriminatoires étant interdits par le Code du travail, une sanction fondée sur l’un d’entre eux est donc nulle en, application de l’article L. 1132-1 du Code du travail.

Article L1132-1 du code du travail

« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

Harcèlement dans le monde du travail

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente.

Ce qui a changé, selon Christophe DEJOURS, c’est «la passivité et l’absence de solidarité de la part des collègues de la victime du harcèlement, et la profonde transformation du sens de la justice, dans le monde du travail»

Il existe des organisations du travail qui favorisent l’émergence et le développement de la violence au travail.

La flexibilité du travail a conduit les entreprises à réorganiser leur structure interne.
Cette réorganisation a eu des effets destructurants pour les individus.

On observe une perte des liens entre les individus, d’où un accroissement de la solitude de chacun.

La violence peut parfois être retournée contre soi et à l’extrême conduire au suicide.

En 1998, M. Hirigoyen a repéré différentes étapes du harcèlement :

  • refuser la communication directe,
  • dévaloriser l’individu ( communication verbale et non verbale),
  • discréditer l’individu,
  • isoler l’individu,
  • brimer l’individu.

Conséquences du harcèlement

La conséquence du harcèlement moral est avant tout une pathologie de la solitude, de l’isolement, qui renforce la souffrance.

Le harcèlement moral pourra avoir des conséquences graves.

Symptômes de stress, dans un premier temps

  • Anxiété
  • Troubles du sommeil
  • Hypertension artérielle, etc

Ensuite, troubles psychiques manifestes

  • Troubles de l’attention.
  • Découragement, pessimisme, culpabilité, isolement.
  • Perte de confiance en soi.
  • Dépression.
  • Puis atteinte de la personnalité, dégradation de la santé, perte d’emploi

La conséquence du harcèlement moral est avant tout une pathologie de la solitude, de l’isolement, qui renforce la souffrance. Les effets du harcèlement moral se répercutent également sur la vie sociale et familiale.

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