Définition et conséquences du harcèlement moral
L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de ...
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Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Il existe des spécificités pour le secret professio...
L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, com...
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’assurance responsabilité civile d’un médecin salarié, et donc d’un médecin du travail est nécessaire...
La grippe A (H1N1) n’est pas une maladie à déclaration obligatoire, par conséquent aucun certificat de non contagion n’est exigible par un...