Définition et conséquences du harcèlement moral
Harcèlement moral : c’est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souf...
Secret professionnel : médical, de fabrication
Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Il existe des spécificités pour le secret professio...
Harcèlement sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs
L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, com...
Le harcèlement sexuel est supprimé du code pénal, mais reste bien inscrit dans le code du travail
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
Responsabilité du médecin du travail
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’assurance responsabilité civile d’un médecin salarié, et donc d’un médecin du travail est nécessaire...
Respect du secret médical pour la grippe A (H1N1)
La grippe A (H1N1) n’est pas une maladie à déclaration obligatoire, par conséquent aucun certificat de non contagion n’est exigible par un...