Dans nos sociétés c’est le plus souvent l’absence de travail qui est source de souffrance et non le travail, puisque c’est bien le t...

Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement da...

Le harcèlement sexuel est actuellement dénoncé sur les réseaux sociaux. Atousante propose une revue de la jurisprudence sur ce sujet. Le Code pénal ( ...

Plusieurs instruments ont été développés pour mesurer l’exposition à la violence psychologique au travail ( désignée le plus souvent par le term...

 Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...

L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de ...

Seulement quelques dizaines de cas d’affections psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles. Il n’existe...

L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, com...

C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant  à abroger l...

Dans 10% des cas cette nouvelle forme de harcèlement survient sur le lieu de travail. Alors que le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont pun...